Recevabilité

Après le dépôt de la plainte, la conseillère ou le conseiller établit la recevabilité de cette plainte en vertu de la politique. L’évaluation de la recevabilité consiste à faire une étude préliminaire de la plainte. Elle ne consiste pas à se demander si la plainte est fondée ou non, ce que déterminerait une enquête. À ce stade, il s’agit uniquement de déterminer si les éléments présents dans la plainte pourraient raisonnablement constituer une situation, s’ils étaient prouvés.

En matière de conduite vexatoire ou discriminatoire empiétant sur la liberté universitaire, la recevabilité est évaluée en fonction de la présence d’éléments, présents dans la plainte, d’une conduite vexatoire ou d’une conduite discriminatoire qui a empiété sur la liberté universitaire.

Pour plus de détails, consultez la procédure.