Trump et les relations commerciales avec le Canada

Le chargé de cours David Pavot et la professeure Geneviève Dufour, spécialistes en droit international à la Faculté de droit

Bombardier, l'ALÉNA, gestion de l’offre, industrie de l’automobile, les sujets de discorde semblent se multiplier dans les dernières semaines.

Entretien avec la professeure Geneviève Dufour et le chargé de cours David Pavot, deux experts en droit international à la Faculté de droit.  

Quels sont les dossiers qui posent problème dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis?

En la matière, on a l’embarras du choix! Évidemment, on entend beaucoup parler du dossier Bombardier depuis deux semaines. Mais d’autres dossiers majeurs font l’objet de discussions musclées, voire de plaintes officielles. On peut penser à la question du vin de la Colombie-Britannique. Les États-Unis ont déposé une nouvelle plainte le mois dernier contre le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce pour attaquer la politique de commercialisation des vins dans cette province de l’Ouest. Plus près de nous, on peut penser à notre aluminium qui fait l’objet de trois enquêtes commerciales aux États-Unis. Ces derniers tentent de restreindre l’importation d’aluminium venant de l’étranger afin de permettre que leur industrie reprenne du service. Ils invoquent, entre autres, une question de sécurité nationale. Cela pourrait faire mal à notre industrie. Évidemment, il y a la question de la renégociation de l’ALÉNA. Dans ce dossier, plusieurs thèmes sont sur la table : maintien de notre système de gestion de l’offre, industrie automobile, marchés publics et procédure de règlement des différends.

En matière de négociation de l’ALÉNA, les Américains veulent-ils vraiment négocier?

C’est une question qui se pose et s’impose. Le secrétaire au commerce a déclaré l’an dernier que les Américains étant les principaux importateurs mondiaux, les autres pays seraient dorénavant traités « en bons fournisseurs » et certainement pas comme étant capables d’imposer leur agenda de négociation. Selon les informations qui filtrent, l’administration américaine semble bien suivre cette stratégie.

Ils demandent, ils imposent et à nous de plier ou pas. Cette façon de faire modifie considérablement la manière dont les négociations commerciales sont menées depuis au moins 70 ans. 

En quoi cette manière de négocier est-elle différente? Les grandes puissances mondiales n’ont-elles jamais eu le gros bout du bâton?

Certes, une grande puissance est susceptible d’être en mesure d’imposer plus facilement ses prétentions dans un jeu de négociation. Toutefois, depuis la fin de la 2e guerre mondiale, les négociations commerciales évoluent selon deux principes bien clairs : le multilatéralisme et le principe de réciprocité. L’administration Trump semble mettre complètement de côté ces deux principes. D’une part, ils imposent de plus en plus le bilatéralisme, ce qui leur permet de retrouver une position clairement dominante. D’autre part, ils négocient des concessions qui leur sont favorables à eux et à eux seuls. Il n’y a plus de donnant – donnant. 

Pouvez-vous donner un exemple de cet abandon du principe de donnant – donnant?

Dans le cadre des négociations sur l’ALÉNA, les Américains réclament de nouvelles normes d’origine dans le domaine de l’automobile. Pour qu’une voiture puisse être considérée « fabriquée dans la zone ALÉNA », elle devra contenir 85 % de produits provenant de la zone. Jusque-là, c’est normal. Toutefois, les Américains ajoutent une condition : 50 % du contenu de la voiture devra provenir des États-Unis. Ces nouvelles normes ont clairement pour objectif de privilégier l’industrie américaine au détriment des industries mexicaine et canadienne. Qui plus est, cela risque de déstabiliser considérablement le marché compte tenu du fait que très peu de modèles répondent déjà à ces conditions.

Est-ce que Justin Trudeau déploie les bonnes stratégies pour arriver à des ententes qui répondent aux besoins des entreprises canadiennes? Est-ce qu’il met les efforts au bon endroit?

Le gouvernement fait face à un partenaire commercial imprévisible. Dans ce contexte, aucune stratégie ne vaut plus qu’une autre. Il faut connaître doublement les dossiers, rester vigilant, se fixer des objectifs précis et des limites concrètes tout en restant flexibles. Plus globalement, il est évident que le gouvernement doit continuer à diversifier les partenaires commerciaux.

L’entrée en vigueur provisoire de l’accord entre le Canada et l’Europe (AECG) en septembre dernier ne pouvait pas mieux tomber. Parallèlement, et l'on en parle moins, le gouvernement lance de nouvelles négociations avec divers partenaires commerciaux comme la Chine et les pays de l’Amérique du Sud. Finalement, on peut aussi se demander s’il n’est pas temps pour le gouvernement canadien de recourir aux mécanismes existants. Par exemple, qu’attend-on pour ouvrir une enquête relative à Boeing à l’instar de ce que les Américaines ont fait à l’égard de Bombardier? Les procédures existent : utilisons-les!

Pourquoi Trump est-il si réfractaire à cet accord? Est-ce une stratégie de sa part? 

Trump sait que la mondialisation et les accords de libre-échange peuvent avoir le dos large lorsque vient le temps de satisfaire une base électorale ayant subi les contrechocs d’une crise économique majeure. Les chiffres parlent et si on les manipule correctement, la logique peut apparaître implacable. Par exemple, le président Trump clame haut et fort que l’ALÉNA doit être revu en raison d’une balance commerciale négative. Pourtant, lorsqu’on examine les chiffres, on se rend compte que la réalité est beaucoup plus complexe puisque la rhétorique trumpiste ne tient compte que de la balance en biens et laisse ainsi de côté les données favorables aux Américains en matière de commerce des services et d’investissement.