9.  Règles financières

Pour être autorisé à réaliser un stage coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit s’être conformé aux règles financières du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.1  Remboursement des frais reliés à un stage coopératif

9.2  Dates limites

9.3  Annulation d’un stage coopératif par l’Université

9.4  Rémunération des stages coopératifs

9.1  Remboursement des frais reliés à un stage coopératif

Les modalités du remboursement des frais d’inscription et autres frais sont définies à l’article 7.2.2 – Remboursement du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.2  Dates limites

Les frais d’inscription à un stage coopératif doivent être acquittés au plus tard :

  • le 15 octobre, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’automne;
  • le 15 février, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’hiver;
  • le 15 juin, pour la phase du stage coopératif effectuée dans le milieu de pratique au cours du trimestre d’été.

L’Université rembourse les frais d’inscription à un stage coopératif, ainsi que les frais applicables au stage, lorsque le stage coopératif de la personne n’est pas valide pour des raisons acceptées par le Service des stages et du placement et la registraire ou le registraire.

9.3  Annulation d’un stage coopératif par l’Université

En raison de circonstances exceptionnelles ou si les conditions pédagogiques appropriées ne sont pas réunies, l’Université peut modifier le déroulement d’un stage coopératif. Par ailleurs, elle ne peut être tenue responsable du report ou de l’annulation d’un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle - voir l’article 4.2.1 – Caractéristiques communes à toutes les activités pédagogiques du Règlement des études (Règlement 2575-009).

Lorsqu’elle annule ou reporte un stage coopératif pour un motif hors de son contrôle, l’Université procède à l’annulation des droits de scolarité et des frais facturés pour ce stage coopératif, conformément à l’article 7.2.2.3 - En cas d’annulation par l’Université du Règlement des études (Règlement 2575-009).

9.4  Rémunération des stages coopératifs

Les salaires, avantages sociaux et conditions de travail de l’étudiante ou l’étudiant sont laissés à la discrétion de l’employeur, mais doivent respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail du Québec, lorsque le stage coopératif a lieu sur le territoire du Québec. Dans le cas d’un stage coopératif à l’extérieur du Québec les normes en vigueur sur le territoire où se déroule le stage s’appliquent.