11.  Discipline

L’étudiante ou l’étudiant qui effectue un stage coopératif est soumis aux règles du milieu de stage, ainsi qu’à celles du Règlement des études relatif aux stages coopératifs (Règlement 2575-027) et du Règlement des études (Règlement 2575-009, chapitre 9).

Dans l’éventualité de dispositions contradictoires entre le Règlement des études (Règlement 2575-009) et les règles de l’employeur, ces dernières prévalent en cas de plainte disciplinaire dans le milieu de stage. En l’absence de règles de l’employeur, celles de l’Université s’appliquent.

Si la plainte disciplinaire a une incidence académique, le Service des stages et du placement en saisit la faculté ou le centre universitaire de formation qui en assure le suivi selon la procédure prévue au Règlement des études (Règlement 2575-009, chapitre 9).