11. DISPOSITIONS FINALES

11.1   Publication et diffusion

La publication et la diffusion du présent règlement, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, relèvent de la responsabilité de la secrétaire générale ou du secrétaire général qui s’acquitte de cette tâche par l’entremise de la registraire ou du registraire.

11.2 Entrée en vigueur et modification

Le présent règlement est entré en vigueur au moment et selon les modalités déterminées par le comité de direction de l’Université et remplace tout autre règlement des études approuvé précédemment. Les dernières modifications ont été approuvées par le conseil universitaire le 5 juin 2019 (CU-2019-06-05-05).

La vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études approuve les modifications apportées aux annexes du Règlement des études.

L’Université se réserve le droit d’apporter des modifications à son règlement des études et à ses programmes d’études sans préavis.

11.3 Dérogations

Dans le cas de programmes d’études ou d’activités pédagogiques qui s’adressent à des groupes particuliers, le comité de direction de l’Université peut déterminer des modalités d’inscription, de poursuite d’un programme d’études dans une autre université, de modification du choix des activités pédagogiques, de paiement et de remboursement qui dérogent au présent règlement.

Le comité de direction de l’Université ou la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études peut, de façon exceptionnelle et sans préavis, autoriser une dérogation provisoire au présent règlement, pour une étudiante ou un étudiant ou un ensemble d’étudiantes et d’étudiants. Le comité de direction de l’Université détermine le suivi à donner à la dérogation.

11.4 Transition

Au cours de la première année de mise en vigueur du Règlement des études révisé, les facultés et les centres universitaires de formation doivent rédiger ou mettre à jour leur règlement complémentaire des études ou l’ensemble de leurs règlements qui en découlent ou qui le complètent. En cas de disparité entre ces règlements et le Règlement des études révisé, la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études détermine la préséance des articles règlementaires.

Dans des cas autorisés par la vice-rectrice ou le vice-recteur responsable des études et pour une période qu’elle ou qu’il détermine, certaines dispositions de l’ancien Règlement des études peuvent exceptionnellement prévaloir sur celles de la version révisée.