Protection des renseignements personnels

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Sauf indications contraires, les renseignements recueillis à l’occasion de votre demande d’admission ont un caractère obligatoire. Quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l’Université de Sherbrooke.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) protège la confidentialité des renseignements personnels que vous devez fournir à l’Université, de même que ceux qui seront consignés à votre dossier par la suite. Ils serviront à la gestion de vos études et à votre participation à divers organismes de l’Université. Seul le personnel concerné par la gestion des dossiers étudiants et des études y a accès.

Vous pouvez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au Bureau de la registraire et y faire rectifier, le cas échéant, un renseignement vous concernant. Seul le candidat ou la candidate ayant soumis une demande d’admission a accès aux renseignements concernant son dossier universitaire. Aucun parent ou ami ne pourra y avoir accès sans procuration. Afin de vous assurer de la conformité de votre procuration et des modalités de transmission, veuillez-vous référer au site :
USherbrooke.ca/admission/procuration

Communication des renseignements personnels

L’Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au ministère responsable de l’enseignement supérieur, en vertu d’une entente autorisée par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Par ailleurs, l’Université fournira votre adresse, numéro de téléphone, date de naissance, matricule et CIP étudiant, ainsi que l’identification de votre programme ou de votre statut à des organismes ou à des personnes qui lui en font la demande, aux fins spécifiques indiquées ci-après :

• à une association étudiante reconnue par l’Université, aux fins de permettre à une telle association de communiquer avec vous;

• au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada (CIC), pour assurer le suivi du cheminement des détenteurs de permis d’études ainsi que
pour les fins du Service des stages et du placement;

• à l’institution d’enseignement que vous avez fréquentée, à des fins de statistiques;

• à un organisme ou à une entreprise, à des fins de recrutement de candidates ou de candidats en vue d’une offre d’emploi ou de diffusion d’information non commerciale;

• à une association de diplômées et de diplômés de l’Université de Sherbrooke, à des fins d’activités de regroupement, de retrouvailles, d’offres de service;

• à la Fondation de l’Université de Sherbrooke, à des fins de communication et de sollicitation;

• dans le cas des étudiantes et des étudiants non québécois, au gouvernement du Québec, à l’organisme qui vous subventionne ou aux représentantes ou représentants accrédités du gouvernement en cause,
aux fins de confirmation de votre statut;

• à un organisme d’aide financière, aux fins de repérage de candidates ou candidats à l’attribution d’une bourse ou de confirmation de votre régime d’études;

• à une chercheuse ou chercheur, membre de l’Université, aux fins d’une recherche nécessaire à la poursuite de ses travaux;

Finalement, l’Université fournira le numéro de série de votre carte étudiante, votre CIP, année de naissance, sexe et votre code postal à la Société de transport de Sherbrooke, si vous devez participer à au moins une activité offerte dans la municipalité de Sherbrooke, aux fins de vous identifier dans le cadre d’une offre de service de transport en commun.

Vous pouvez cependant vous opposer à la transmission de renseignements personnels vous concernant en complétant le coupon prévu à cet effet. Les personnes qui remplissent ce coupon doivent l’expédier en même temps que le reste des documents requis au Bureau de la registraire à l’adresse : USherbrooke.ca/admission-documents-requis