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Suzanne Comtois

Professeure associée, Faculté de droit

Présentation

Sujet de recherche

Déterminants sociaux et culturels de la protection des environnements, Développement durable, Droit administratif

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

déférence, équité , gouvernance partagée

Intérêts de recherche

Droit administratif, environnement,énargie, relations de travail. La justice administrative, son évolution et les virages qui l'ont marquée. Le Contentieux administratif, notamment, le développement d'une culture de la déférence menant à une forme de partenariat entre les Cours et l'administration publique dans l'interprétation du droit. La protection juridique de l’environnement: les avancées et les ratés du droit positif canadiens. La transformation de la gouvernance en matière administrative et environnementale, l'importance accrue accordée à l'équité procédurale et à la participation des citoyens et autres parties prenantes dans le processus d'élaboration du droit, de son application et de son contrôle.

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(1983). (Maîtrise sans mémoire, LLM). New York University.

(1980). (Maîtrise avec mémoire, LL.M). Université de Montréal.

(1976). (Baccalauréat, licence en droit). Université de Sherbrooke.

Publications

Articles de revue

  • (2011). The puzzle of Tribunals Design: Is the Recent UK Reform a model for Canada?S. Comtois, «». C.J.A.L.P. 24 1. (Article publié).
  • (2010). L’eau chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut? »Suzanne Comtois et Bianca Turgeon,«. Les Cahiers de droit 51 (no 3-4), 617-637.

Livres

  • collectif: 13 auteurs. (2013). «On Judicial and Quasi-Judicial Independence» sous la Direction de Suzanne comtois et Kars de Graaf. (Eleven International Publishing, Governance & Rech, 17). (Article publié).

Chapitres de livre

  • (2014). Suzanne Comtois , «Les normes de contrôle judiciaire». Juris-Classeur, Québec - Collection Droit public, Droit administratif, (Fascicule 10, p. 10/1-10/46). Lexis Nexis. (Article publié).
  • (2014). Suzanne Comtois et Marie-Claude Bellemare «SANCTIONS ADMINISTRATIVES, RECOURS AU TAQ ET RÉVISION JUDICIAIRE». Juris-Classeur, Québec - Collection Droit public, Droit de l'environnement, (FASCICULE 14,, p. 14/1-14/122). Lexis Nexis. (Article publié).
  • (2014). Suzanne Comtois «ON THE MAKING OF A FUNDAMENTAL RIGHT TO A SAFE ENVIRONMENT ». «Onbegrensde rechtsbeoefening, sous la direction de A.G. Bregman, H.E. Bröring et K.J. de Graaf (p. 99-109). Ibr Institut voor bouwrecht. (Article publié).
  • (2013). S. Comtois «On judicial and quasi-judicial independence : Introductory remarks». «On Judicial and Quasi-Judicial Independence», (7, p. 19-29). Eleven International Publishing, Governance & Rech. (Article publié).

Rapports

  • Suzanne Comtois et Patrick Mignault. (2015). Balisage de meilleures pratiques de gouvernance des organismes de régulation du secteur de l’énergie : Quelques pistes de réflexion.

Autres contributions

Activités de collaboration internationale

  • Professeur invité, Université Groningen, NL. temps partiel, J'ai participé à des conférences et travaux de recherches de collègues de Groningen. j'ai organisé colloques, séminaire et édité en collaboration de K. de Graaf 1 ouvrage collectif (publié en 2013) et un autre à paraître en 2016.
  • organisatrice d'un séminaire de recherche «On Law making and Public Trust. J'ai organisé ce séminaire d'une journée regroupant des professeurs et chercheurs de diverses universités. les actes seront publiés prochainement.
  • organisation d'un colloque international. Dans le cadre de mon mandat de professeur invité à l'Université de Groningen, en 2011- 2012 j'ai organisé, avec la collaboration du DR. Kars de Graaf, un colloque international portant sur l'indépendance judiciaire et quasi judiciaire tenu à l'Université Groningen, aux Pays-Bas , le 25 mai 2012. ce colloque regroupait des conférenciers de plusieurs pays d'Europe et du Canada. Les actes ont été publiés.

Présentations

  • (2012). S Comtois «From Deference to Governance». « Les nouvelles frontières de la recherche en justice administrative » plénière tenue dans le cadre du congrès du CTAC du 13 au 15 mai 2012 . Calgary
  • (2011). S. Comtois «The relationship between courts and administrative decision makers in the interpretation of specialized statutes in Canada»,. Université de Groningen. Groningen
  • (2011). S. Comtois «Les liens entre le droit du contrôle judiciaire et la gouvernance». «Governance Meets Law» Center for Law and Governance, Université Groningen 23 et 24 juin 2011. Groningen
  • (2010). Suzanne Comtois « La culture de la déférence : où en sommes-nous ». Colloque de la Cour Fédérale et de la Cour d’Appel Fédérale, organisé par l,Institut national de la magistrature du 6-8 octobre 2010. Mont-Tremblant, QC
  • S. Comtois « Les perspectives de réforme des tribunaux administratifs au Canada». Congrès du Conseil canadien des tribunaux administratifs, 13 mai 2012, Calgary. Calgary