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Patrick Mignault

Professeur, Faculté de droit

FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Contrats, Épargne, Réglementation

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

Analyse économique du droit, Gestion des risques, Gouvernance, Régimes de retraite, Régulation économique

Intérêts de recherche

Ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement aux régimes de retraite, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier. Le professeur Mignault participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membres du Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (GRIC), du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal).

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2014). La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite. (Doctorat, Doctorat en droit). Université de Montréal.

(2010). (Maîtrise avec mémoire, Maîtrise en mathématiques). Université Laval.

(2005). (Maîtrise sans mémoire, Maîtrise en administration des affaires). Université Laval.

(1999). (Baccalauréat, Baccalauréat en droit). Université Laval.

Titres de compétence

(2002) Avocat. École du barreau de Québec.

Expérience académique

Professeur agrégé. (2018-). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeur adjoint. (2013-). Université de Sherbrooke. Canada.

Chargé de cours. (2005-). Université Laval. Canada.

Directeur de la maîtrise en droit de type recherche. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Directeur du programme de doctorat en droit. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Chargé d'enseignement. (2012-2013). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeur suppléant. (2011-2012). Télé-université. Canada.

Chargé de cours. (2009-2009). Université Laval. Canada.

Prix et distinctions

  • (2011) Bourse de doctorat du Fonds de recherche du Québec - Société et culture. Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). (Distinction).
  • (2007) Bourse de la Chaire en actuariat de l’Université Laval. Université Laval. (Distinction).

Financement

  • Subvention. (Obtenu). Candidat principal. Simulation d’une séance en conseil d’administration. (2021-2022)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. L’encadrement juridique de l’utilisation des données des consommateurs dans le contexte d’une acceptation de l’Open Banking au Canada sous la poussée des impacts de la Covid 19. (2020-2021)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. La gestion des risques juridiques: de la théorie à la pratique. Fondation du Barreau du Québec. 5 000 $. (2018-2018)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Fonds de démarrage. Université de Sherbrooke. 15 000 $. (2014-2016)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Programme de subvention à la recherche universitaire. Chambre des Notaires du Québec. 7 111 $. (2015-2016)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La responsabilité des administrateurs de régimes de retraite une approche comparée. Fondation pour la Recherche Juridique (La). 5 000 $. (2014-2015)

Publications

Articles de revue

  • (2020). Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et loyauté sous la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Revue du Barreau 79 115-143. (Article publié).
  • Mignault, P. (2016). Une théorie de l’agence des régimes complémentaires de retraite. Revue de droit de McGill 62 (1), 111-156. (Article publié).
  • Mignault, P. (2015). Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire?. Revue juridique Thémis 49 (2), 527-565. (Article publié).
  • Mignault, P. (2013). Droit, gouvernance d'entreprise et efficience des marchés financiers. Revue générale de droit 43 (1), 237-264. (Article publié).

Livres

  • Nicole Lacasse. (2015). Droit de l'entreprise. (9). Narval. (Article publié).

Chapitres de livre

  • (2022). L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois : regard sur les modifications récentes. Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives (161-179). Canada : Presses de l'Université Laval. (Article publié).
  • (2018). La gestion du risque d’entreprise. Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.). Introduction au droit des affaires (Thémis, 27 pages). Thémis. (Article sous presse).
  • Suzanne Comtois et Patrick Mignault. (2018). Pour une régulation collaborative de l’énergie au Canada. Vastes mondes – Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux (79-120). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
  • (2013). L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises). Association Henri Capitant. Les pouvoirs dans les sociétés (413-428). Brulant et LB2V. (Article publié).
  • (2013). Le comité de retraite et le contrôle des problèmes de transfert de risques dans les régimes à prestations déterminées. Thémis, Schulthess Verlag, Anthemis. Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques (119-139). Canada : Thémis. (Article publié).
  • L’évolution de la gestion prudente et diligente d’une caisse de retraite : de la diversification à l’intégration des facteurs ESG. Zones frontières et entreprise socialement responsable (Article soumis).

Rapports

  • Comtois S et Mignault P. (2015). Balisage de meilleures pratiques de gouvernance des organismes de régulation du secteur de l’énergie : Quelques pistes de réflexion. Régie de l'énergie. 83 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit de l'entreprise II. DRT-215. (2013-08-26).Université de Sherbrooke. Canada. (6CR).
  • Droit de l'entreprise I. DRT-113. (2012-01-06).Université de Sherbrooke. Canada. (6CR).
  • Droit de la planification financière personnelle. DRT-2902. (2009-01-13).Université Laval. Canada. (3CR).
  • Évaluation et gestion du risque financier. ACT-3108. (2009-01-13 à 2009-04-30).Université Laval. Canada. (3CR).
  • Environnement juridique de l'entreprise. MNG-6028-Z1. (2005-01-01 à 2011-05-01).Université Laval. Canada. (3CR).
  • Droit de l'ingénierie financière. DRT-491. Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).

Gestion d'évènements

  • Co-organisateur. (2018) 40 ans de déontologie judiciaire au Québec: un état de la situation et un regard croisé. (Conférence).
  • Co-président. (2015-2016) Concours Mignault. (Atelier).
  • Secrétaire-trésorier. (2015) Congrès annuel de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec. (Association).

Présentations

  • Suzanne Comtois. (2021). Encadrement législatif et règlementaire : Constats, réflexions et pistes de réforme législative pour la prise en compte des BNÉ dans les travaux de la Régie. Table ronde dans le cadre du Colloque sur La prise en compte des bénéfices non énergétiques dans la pratique règlementaire au Québec, au Canada et aux États-Unis. Montréal, Canada
  • (2021). Risques technologiques : la réponse de l’Autorité des marchés financiers. Midi-conférence sur la cybersécurité. Sherbrooke, Canada
  • (2020). Gouvernance et encadrement des risques technologiques : un regard sur le secteur financier. Webinaire - Protection de la propriété intellectuelle de nos entreprises face à la compétition internationale. Québec, Canada
  • Table-ronde. (2019). Données ouvertes : notre système financier est-il prêt?. Colloque Rendez-vous avec l’Autorité 2019. Montréal, Canada
  • (2019). Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l’IA. IA, norme et domaine bancaire & financier. Strasbourg
  • (2019). État des lieux sur la responsabilité fiduciaire du comité de retraite face aux risques climatiques. Colloque Investissement durable de l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec. Montréal, Canada
  • (2018). La responsabilité des administrateurs : incertitude et dualité normative. Responsabilité des entreprises et des administrateurs : du nouveau en matière de protection des parties prenantes. Québec
  • (2018). Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance. La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s). Nice, France
  • (2015). Les conflits d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées. Atelier pratique de droit des affaires. Québec, Canada
  • (2014). Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire. Colloque Encadrement des activités financières : tendances et défis. Montréal, Canada
  • (2012). L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises. Journées chiliennes de l'Association Henri-Capitant (2012). Santiago, Chili