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Kristine Plouffe-Malette

Professeure, Faculté de droit

FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Droit international, Droits et libertés

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

droit des réfugiés, droit international; droits humains, droit international économique; moralité publique, Esclavage moderne; travail forcé, traite des êtres humains

Intérêts de recherche

droit international public général, droit international des droits humains, droit international économique, droit international du travail, droit des réfugiés, esclavage moderne et travail forcé, traite des êtres humains, moralité publique, exception commerciale, limitation aux droits humains, Organisation mondiale du commerce, Organisation internationale du travail, Comité des droits de l'homme, Conseil des droits de l'homme, organisation des Nations Unies, droit de l'Union européenne, droit du Conseil de l'Europe, droits régionaux des droits humains, droit international humanitaire

Recherche clinique

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2019). (Postdoctorat, Postdoctorat). McGill University.

(2017). Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l’exception commerciale à l’Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne (Doctorat, Doctorat en droit). Université de Sherbrooke.

(2012). La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains (Maîtrise avec mémoire, Maitrise en droit). Université Laval.

(2009). La lutte contre les formes contemporaines d'esclavage : du Groupe de travail de la Sous-commission des droits de l'homme au Rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme (Maîtrise avec mémoire, Master II - Droits de l'homme et droit humanitaire). Université de Paris II (Univ Panthéon-Assas).

(2006). (Baccalauréat, Baccalauréat spécialisé en science politique). Université de Montréal.

(2005). (Équivalent de la maîtrise, Formation à l'école du Barreau du Québec). École du barreau de Montréal.

(2005). (Baccalauréat, Baccalauréat en droit). Université de Montréal.

Titres de compétence

Avocate.

Expérience académique

Professeure adjointe. (2022-). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeure associée. (2018-). Université du Québec à Montréal. Canada.

Examinatrice de mémoire de maitrise en droit international. (2016-). Université du Québec à Montréal. Canada.

Membre de jury de projet de mémoire de maitrise en droit international. (2016-). Université du Québec à Montréal. Canada.

Chargée de projet - réforme du doctorat en droit de l'Université de Sherbrooke. (2016-). Université de Sherbrooke. Canada.

Chercheure associée. (2015-). Université Laval. Canada.

Chargée de cours (droit international public, action internationale du Québec, atelier d'intégration à la maitrise en droit international et politique international appliqué). (2014-). Université de Sherbrooke. Canada.

Chargée de cours (droit international public, méthodologie du droit, recherche en droit canadien et québécois, stage à la Revue québécoise de droit international). (2011-). Université du Québec à Montréal. Canada.

Chargée de cours (droit international, droit international humanitaire, droit pénal canadien et droit pénal international, droit international du travail, méthodologie du droit, recherche en droit canadien et québécois). (2006-). Université de Montréal. Canada.

Professeure invitée. (2018-2019).

Co-instructrice dans le cadre du cours Concours Charles-Rousseau. (2011-2013). Université du Québec à Montréal. Canada.

Auxiliaire de recherche et d'enseignement pour les professeures Geneviève Dufour et Mélanie Bourassa Forcier. (2012-2012). Université de Sherbrooke. Canada.

Coordonnatrice de l’école d’été sur les droits de la personne. (2011-2012). Université de Montréal. Canada.

Auxiliaire de recherche et d'enseignement auprès du professeur Olivier Delas. (2011-2011). Université Laval. Canada.

Auxiliaire de recherche et d'enseignement pour le professeur Alain Roy. (2010-2010). Université de Montréal. Canada.

Auxiliaire de recherche et d'enseignement pour la professeure Anne-Marie Boisvert. (2007-2008). Université de Montréal. Canada.

Auxiliaire de recherche et d'enseignement pour le professeur Jean-Denis Gagnon. (2007-2007). Université de Montréal. Canada.

Prix et distinctions

  • (2019) Prix de la meilleure thèse de doctorat en droit comparé. Association québécoise de droit comparé. (Prix).
  • (2018) Prix Michel-Robert – Meilleure thèse de doctorat en droit constitutionnel ou en droit de la personne. Association du barreau canadien. (Prix).
  • (2018) Distinction – Inscription au tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures de l’Université Laval – Doctorat en droit. Université Laval. (Distinction).
  • (2018) Prix du Fonds Chénier-Picard de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, bourse d’excellence pour la thèse de doctorat. Université de Sherbrooke. (Prix).
  • (2017) Prix de la meilleure thèse de doctorat 2017-2018 – Secteur des lettres et des sciences humaines, Université de Sherbrooke. Université de Sherbrooke. (Prix).
  • (2017) Prix institutionnel reconnaissance de la qualité de l’enseignement universitaire – Équipe des cheminements Droit international et politique internationale appliqués (DIPIA), Faculté des lettres et sciences humaines. Université de Sherbrooke. (Prix).
  • (2012) Distinction au tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures. Université Laval. (Distinction).
  • (2005) Prix pour la contribution à la vie facultaire. Conseil de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. (Prix).

Financement

  • Bourse de recherche. (Terminé). Candidat principal. Titre du projet de recherche : Commerce, exploitation et droits humains : la lutte contre le « marché de la pauvreté » Boursière FRQSC (1re au concours 2016-2017). Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). Bourse postdoctorale. 60 000 $. (2018-2019)
  • Bourse d’études. (Terminé). Candidat principal. Bourse de perfectionnement long (thèse de doctorat) – Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM. Syndicat des chargées et chargés de cours de l’UQAM. Bourse de perfectionnement long. 50 000 $. (2016-2017)
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse d'admission au doctorat. Université de Sherbrooke. 15 000 $. (2011-2014)
  • Subvention. (Obtenu). Candidat principal. Aides aux revues savante - Revue québécoise de droit international. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). 105 000 $.
  • Subvention. (Terminé). Candidat principal. Aides aux revues savante - Revue québécoise de droit international. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). 115 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse - étudiante visiteuse. Centre d'études et de recherche internationales de l'Université de Montréal. 5 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse d'excellence à l'admission au doctorat. Université de Sherbrooke. 5 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse de doctorat. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). 20 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse de doctorat. Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). 60 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse de rédaction. Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAM (SCCUQ). 50 000 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse du Barreau du Québec - Avocat étudiant à temps plein. Barreau du Québec. 615 $. (2012)
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse du Barreau du Québec - Avocat étudiant à temps plein. Barreau du Québec. 750 $.
  • Bourse d’études. (Obtenu). Candidat principal. Bourse du Barreau du Québec - Avocat étudiant à temps plein. Barreau du Québec. 750 $.
  • Subvention. (Obtenu). Collaborateur. Direction de la réflexion stratégique, Ministère du Conseil exécutif, Subvention pour le numéro Gérin-Lajoie de la Revue québécoise de droit international. Conseil Exécutif, Québec. 2 520 $.
  • Subvention. (Obtenu). Candidat principal. Fonds de démarrage. Université de Sherbrooke. Fonds de démarrage. 15 000 $.
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Reconnaissance institutionnelle du Centre Lemaire en gestion responsable. Université de Sherbrooke. Programme de reconnaissance institutionnelle des centres de recherche. 120 000 $.
  • Subvention. (Obtenu). Candidat principal. Subvention du ministère des Relations internationales du Québec. Ministère des Relations Internationales du Québec. 15 000 $.

Publications

Articles de revue

  • (2021). Public Morality Exception at the WTO: Much Ado About Noting?. Journal of World Trade 55 (3), 453. (Article publié).
  • (2016). Jean Allain, Slavery in International Law of Human Exploitation and Trafficking. Leiden et Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2013. Revue québécoise de droit international (Article publié).
  • (2016). L'évolution de l'interprétation de l'exception générale de moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce par le différend sur les produits dérivés du phoque. Études internationales (Article sous presse).
  • (2015). De la compassion dans la consommation : Le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce. Revue générale de droit 45 199-234. (Article publié).
  • (2014). Fannie Lafontaine, Prosecuting Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes in Canadian Courts, Toronto, Carswell, 2012, pp. 405. International Criminal Law Review 13 (6), 1205-1208. (Article publié).
  • Mélanie Bourassa Forcier Geneviève Dufour Kristine Plouffe-Malette. (2014). Les politiques canadiennes en matière d'étiquetage alimentaire : reflet d'une hégémonie techno-scientifique au service d'un calcul utilitaire?. Les Cahiers de droit 55 (2), 443. (Article publié).
  • (2014). Protocole de Palerme L'interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l'aune du : analyse de l'arrêt de la Cour. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 44 1. (Article publié).
  • Olivier Delas Kristine Plouffe-Malette. (2013). Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains La face au droit de l'Union européenne. Revue criminologie 46 (1), 157. (Article publié).
  • (2013). Ernst-Ulrich Petersmann, International Economic Law in the 21st Century. Constitutionnal Pluralism and Multilevel Governance ofInterdependent Public Goods, Oxford et Portland, Hart Publishing, 2012. Revue québécoise de droit international 26.1 301-305. (Article publié).
  • Roch F, Plouffe-Malette K. (2013). Propos introductifs de la Revue québécoise de droit international / Introductory Note from the Quebec Journal of International Law / Comentario Introductorio de la Revista Quebequense de Derecho Internacional. Revue québécoise de droit international Hors-série 7-9. (Article publié).
  • (2012). Olivier Delas, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2011. Revue québécoise de droit international 25.2 239-244. (Article publié).
  • (2012). Robert McCorquodale, International Law beyond the State : Essays on Sovereignty, Non-State Actors and Human Rights, Londres, CMP Publishing, 2011. Revue québécoise de droit international 25.1 227-233.
  • (2011). Peter Leuprecht, Reason, Justice and Dignity. A Journey to Some Unexplored Sources of Human Rights, vol 77, Nijhoff Law Specials, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2012. Revue québécoise de droit international 24.2 261-268.
  • (2008). Georgina Vaz Cabral, La traite des êtres humains. Réalités de l'esclavage contemporain, Paris, La découverte, 2006 et Jean-Michel Chaumont, Le mythe de la traite des blanches. Enquêtes sur la fabrication d'un fléau, Paris, La découverte, 2009. Revue québécoise de droit international 21.2 491-500. (Article publié).

Numéros de revue

  • (2016). Les 50 ans de la doctrine Gérin-Lajoie. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2016). Théories et réalités du droit international au XXIe siècle. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2015). L'État de droit en Amérique latine et au Canada. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2015). La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2015). Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2014). L'hégémonie dans la société internationale : un regard néo-gramscien. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2013). Defending the Human Rights of Migrants in the Americas : The Nadège Dorzema et al v Dominican Republic Case. Revue québécoise de droit international Hors-série 2013 p. (Article publié).
  • (2012). Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l'Union européenne, 1992-2012. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).
  • (2012). Des analyses "Tiers-mondistes" aux "Postcolonial Studies" - théories critiques du pouvoir et revendications politique. Revue québécoise de droit international Hors-série (Article publié).

Livres

  • (2013). Protection des victimes de la traite des êtres humains. Approches internationales et européennes. Bruylant. (Article publié).

Chapitres de livre

  • (2014). Le triptyque "économie-écologie-bien-être humain" comme source matérielle de droit en vue de l'émergence d'une conception globale de la dette. La crise des dettes souveraines - Approches croisées Canada-Europe Lexis Nexis. (Article publié).

Articles de journaux

  • (2014). Les Québécoises dorénavant périssables. Le Devoir.

Ressources en ligne

  • Plouffe-Malette K, Paquin S. (2016). Les consultations publiques de la ministre du Commerce international sur le PTP : What's the point?. Site Web.
  • (2016). Sexe et sport : un appel à la recherche. Site Web.

Articles de conférence

  • (2017). Les victimes de la traite des êtres humains en droit de l'Union européenne. Actes de colloque Migration et mobilité de la main d'oeuvre sous la direction d'Olivier Delas, (Article sous presse).

Autres contributions

Cours enseignés

  • Production d'une consultation collective. DPI713. (2016-01-05).Université de Sherbrooke. Canada.
  • Atelier d'intégration à la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués. DPI700. (2014-08-26).Université de Sherbrooke. Canada.
  • Concours de procès simulé Charles-Rousseau. JUR4548. (2011-08-23 à 2013-05-10).Université du Québec à Montréal. Canada.
  • Système et documentation juridiques canadiens. JUR2508. (2011-08-23 à 2011-12-21).Université du Québec à Montréal. Canada.
  • Concours Jean-Pictet. DRT3915. Université de Montréal. Canada.
  • Droit et résolution des conflits. DRT6830. Université de Montréal. Canada.
  • Droit international des conflits. DRT3901. Université de Montréal. Canada.
  • Habileté du juriste 1, recherche et méthodologie. DRT1901. Université de Montréal. Canada.
  • Habileté du juriste 2, droit pénal et droit international. DRT2902. Université de Montréal. Canada.
  • Stage à la Revue québécoise de droit international. JUM452E - JUM452F. Université du Québec à Montréal. Canada.

Gestion d'évènements

  • (2022) L’esclavage moderne : un combat d’actualité. (Conférence).
  • Coorganisatrice. Lancement du Liber Amicorum en l'honneur du professeur Peter Leuprecht.
  • Coordonnatrice. École d'été sur les droits de la personne. (Cours).

Activités de collaboration internationale

  • Chargée de projet, stagiaire. Chargée de projet au Service de l'éducation scolaire et extrascolaire du Conseil de l'Europe (Direction générale de l'Éduccation, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et du Sport, Strasbourg, France. "Explore et agis pour les droits de l'homme" : projet d'éducation aux droits de la personne pour les élèves européens de niveau secondaire (phase préparatoire, gestion d'un budget de 100 000 euros); développement du contenu d'un site Internet; correction linguistique) "Pour une éducation de qualité" : participation active auprès d'un groupe d'experts pour la création d'une nouvelle norme.

Présentations

  • (2016). La traite des êtres humains et les grands événements sportifs : quel plan de match?. École d'été de la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués. Sherbrooke, Canada
  • (2016). Le droit de l'Union européenne en matière de traite des êtres humains : pour la protection de quelles victimes?. Québec
  • (2015). Lutte contre la traite des êtres humains - sortir du paradigme migratoire. École d'automne sur l'Union européenne (4e édition) - Migration et mobilité de la main d'oeuvre. Québec
  • (2015). Table ronde : L'immigration clandestine dans l'Union européenne : Quelles avenues?. École d'automne sur l'Union européenne (4e édition) - Migration et mobilité de la main-d'oeuvre. Québec
  • (2015). Traite des êtres humains et sécurité nationale. École d'été en droit international appliqué. Sherbrooke
  • (2014). L'évolution de l'interprétation de la notion de moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce par le différend sur les produits dérivés du phoque. Workshop of the IEL IG - 2014 Vienna ESII Conference. Vienne
  • (2014). La prise en compte normative des victimes dans les instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains. Colloque des étudiants gradués de la maîtrise en droit. Québec
  • (2014). La traite des êtres humains et les questions migratoires. Cours des étudiants de premier cycle en relations internationales, Université de Montréal. Montréal
  • (2014). Le processus de publication scientifique. Conférence aux étudiants de deuxième et troisième cycle de la Faculté de droit, Université Laval. Québec
  • (2013). La moralité publique en droit international public. Séminaire de droit transnational I et II, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Sherbrooke
  • Dufour, G. (2013). La prochaine crise : la dette écologique et sociale?. Colloque La crise des dettes souveraines : Approches croisées Canada-Europe. Sherbrooke
  • (2013). Le pluralisme juridique : critique d'une théorie contemporaine du droit. Cours d'épistémologie du droit, Faculté de droit , Université de Sherbrooke. Sherbrooke
  • (2012). La lutte contre la traite des êtres humains. Cours de droit international public général, Faculté de droit , Université de Sherbrooke. Sherbrooke