David Gilles

Prix et distinctions

• (2014) Prix Rodolphe Fournier des associations d'Histoire du Québec et de la Chambre des Notaires. chambre des notaires/fédérations des associations d'Histoire du Québec. (Prix).
• (2001) meilleur espoir chargés de travaux dirigés. Université de La Rochelle. (Distinction).

Financement

• Subvention. (Obtenu). Cochercheur. La gouvernance de proximité: compréhensions de ses usages pour le droit. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). Savoir. 174 498 $. (2019-2022)
• Bourse de recherche. (Obtenu). Chercheur principal. Les outils de gouvernance environnementale autochtone : la gestion des ressources naturelles (hydroélectricité et foresterie) hors et dans les cadres étatiques. Barreau du Québec. fondation du barreau. 5 000 $. (2018-2019)
• Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Aide aux revues savantes. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). aide aux revues savantes. 120 000 $. (2015-2018)

Publications

Articles de revue

• (2022). Natives, crimes and military Justice: The French and Indian War Disciplined?. RIDP 93 (2), 27-54.
• David Gilles. (2019). « Posséder la terre en Amérique du Nord. Le partage des dominiums Californie, Nouveau Mexique, Nouvelle-Angleterre et Canada. XVIIe-XIXe siècle », AFHIP, vol. XXVI, PUAM, 2019, pp. 261-275. afhip xxvi (1), 21-275. (Article publié).
• David Gilles. (2017). Clio@Thémis« Quand comparaison (juridique) n’est pas raison (politique). Les juristes britanniques comme analystes des qualités et défauts des systèmes de common law de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774) », , (2017) 13. clio@themis 13 (13), 18. (Article publié).
• David Gilles. (2016). », « L'action des autorités coloniales afin de protéger la famille en Nouvelle-France: entre idéologie et pragmatisme judiciaire (XVIIe XVIIIe s.) AFHIP,, (2016) XXIV, pp. 249-270. afhip 24 (1), 249-270. (Article publié).
• David Gilles. (2015). Five Legal Revolutions Since the 17th Century. An Analysis of a Global Legal HistoryDavid GILLES, Autour des , (Jean-Louis Halpérin), Springer International Publishing, 2014, dans RTDciv, 17/09/2015, pp. 748-760. revue trimestrielle de droit civil (Article publié).
• David Gilles. (2014). David GILLES, « Jean Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel », RTDciv, 05 (2014) 2, 483-491. revue trimestrielle de droit civil 05 (02), (Article publié).

Livres

• David Gilles. (2016). Fascicule 1 : Nature et formation du contrat de vente, Jurisclasseur Qc. Contrat nommés I, LexisNexis, 2011, 42 pages. lexisNexis. (Article publié).

Chapitres de livre

• Gilles, D. (2022). Conseil Souverain de la Nouvelle-France. Renucci, F.. Dictionnaire des Juristes. Colonies et Outre-Mer (378-383). Presses Universitaires de Rennes.
• Gilles, D. (2022). François-Joseph Cugnet. Renucci, F.. Dictionnaire des Juristes. Colonies et Outre-Mer (111-116). Presses Universitaires de Rennes.
• Gilles, D. (2022). La liberté sous les chaînes? Le tri du droit privé civiliste entre les mains de la common law – Québec (1760-1866). Soleil, S. ; Bareau, R.. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré? Approches historiques et comparatives (21-40). Presses Universitaires de Rennes.
• Gilles, D. (2022). Louis-Guillaume Verrier. Renucci, F.. Dictionnaire des Juristes. Colonies et Outre-Mer (358-360). Presses Universitaires de Rennes.
• Gilles, D. (2022). Mathieu-Benoit Collet. Renucci, F.. Dictionnaire des Juristes. Colonies et Outre-Mer (101-104). Presses Universitaires de Rennes.
• Gilles, D. (2021). How to ‘Mash Up’ Lex Mercatoria from Civil Law to Common Law: The Genesis of Lex Mercatoria in Lower-Canada History 1760-1866. Dauchy, S.; Pihlajamäki, H.; Corded, A.; De Ruysscher, D.. Colonial Adventures: Commercial Law and Practice in the Making (84-127). Brill Nijhoff.
• (2021). L’Éducation citoyenne au sein des mouvements d’extrême gauche révolutionnaire : des Levellers aux Enragés (UK, France). Éducation des citoyens, éducation des gouvernants, XXVIIe Colloque de l’A.F.H.I.P. (2019) (291‑305). Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
• Gilles, D. (2021). Risque et responsabilité médicale : de l’ancien droit français au Code civil du Bas-Canada. Vezina, N. ; Fréchette, P.; Bernier, L.. Mélanges Robert P. Kouri. L’humain au cœur du droit Éditions Yvon Blais.
• Gilles, D. (2021). Sir Horace Archambault. Chevrier, J.; Barbe, R.P.; Morin, M.. Les Juges en chef de la Cour d’Appel du Québec (29-33). Maison Nouvelle Federation.
• Gilles, D. (2020). Le remède et le venin, “Vrai mal dont Dieu tire de bons effets”. Prohibition de l’usure et valorisation de l’intérêt à Port-Royal. Brunori, L.; Dauchy, S.; Descamps, O.; Prévost, X.. Droit face à l’économie sans travail, Tome II, L’approche internationale, (1ere, 107-133). France : Garnier. (Article publié).
• Gilles, D. (2020). Les procureurs du Roi au sein du Conseil Souverain de Nouvelle-France : figures de proue de la juris dictio ou voix du roi?. Wnezel, É.; de Mari, É.. La magistrature ultramarine, Thémis Outre-mer (1ere, 123-156). France : ÉUD. (Article publié).
• Lanctot, S. (2020). Risk in Fire Insurance Law as a Empowerment Tool for the State during the Construction of Colonial Canada. Pearson, R.; Pons Pons, J.. Risk and the Insurance business History, (87-109). Espagne : Mapfrè. (Article publié).
• Gilles, D. (2019). Dieu caché, Droit naturel dévoilé ? Les mutations du droit naturel, de l’École de Salamanque à la catallaxie de la modernité juridique. Bernatchez, S.; Lalonde, L.. Approches et Fondements du droit (2, 73-135.). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
• Gilles, D. (2019). Jean Domat. Descamps, O.; Domingo, R.. Great Christian Jurists in French History (234-278). États-Unis d'Amérique : Cambridge University Press. (Article publié).
• Gilles, D. (2019). « The Little Parliament » : Le jury de common law, un outil de contestation et d’affirmation des libertés dans les colonies anglaises d’Amérique du Nord,. Roulet, É.. Les colons contre l’Empire. Les contestations dans l’Amérique franco-anglaise du XVIIe et du XVIIIe siècle, (1ere, 149-169). Allemagne : Shaker Verlag. (Article publié).
• Gilles, D. (2018). Arbitrage et médiation : outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ?. Kerneis, S.; Amrani-Mekki, S.; Roccati, M.; Davy , G.. Les chimères de l’alternativité. Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement des conflits? (59-73). France : Mare et Martin. (Article publié).
• Gilles, D. (2018). La distinction droit privé/droit public en droit canadien : d’un héritage historique au travestissement fédéral. Vergne, A.; Bloquet, S.; Alvazzi Del Fratte, P.. La summa divisio entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles) (234-289). France : Varennes. (Article publié).
• Gilles, D.; Agresti, J.-P. (2018). Les outils de préventions et de résolution des différends : du creuset commercial à l’affirmation historique de la médiation (XVe-XVIIIe siècle). Brunengo, S.; Mercier, V.. Médiation et RSE, Actes du colloque d’Aix en Provence (65-91). France : PUAM. (Article publié).
• Gilles, D. (2016). Edmund Burke et la question coloniale : les débats autour de l’Acte de Québec. Gasparini, É.; Quastana, F.; Pachter, E.. Mélanges en l’honneur de Michel Ganzin (145-158). France : La Mémoire du Droit. (Article publié).
• Gilles, D. (2016). La souplesse et les limites du régime juridique seigneurial colonial : les concessions aux Abénakis durant le régime français. Grenier, B.; Morrissette, M. et al.. Nouveaux regards en histoire seigneuriale (28-61). Canada : Septentrion. (Article publié).
• Gilles, D. (2015). L'affaire Marie-Françoise Gosselin ou la capacité juridique des femmes mariées en question. Absences et errances normatives après la Conquête. Charpentier, E.; Grenier, B.. Femmes face à l’absence, Bretagne et Québec (XVIIe-XVIIIe siècles) (15-18). Cieq. (Article publié).
• Gilles, D. (2015). La résistance des compagnies minières à l’établissement de cadre normatif contraignant dans les systèmes de common law : « une success story » ?. Lebel Grenier, S.; Fortier, V.. Résister, Droit et subversion, Actes des journées Sherbrooke-Montpellier (47-69). Canada : RDUS. (Article publié).
• Gilles, D.; Rousseau, S. (2015). Le principe de précaution devant les tribunaux québécois : le difficile amarrage de la prise en compte de l’incertitude scientifique à la décision judiciaire en droit de l’environnement. Hautureau-Boutonnet, M.; Lara Koury, L.; St Pau, J.-C.. Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale comparé (34-68). Canada : RDUS. (Article publié).
• Gilles, D. (2015). Les juristes de la Nouvelle-France face à la Coutume de Paris : histoire d'une adaptation sous influence. Astaing, A.; Lormant, F.. Le juriste et la coutume du Moyen-âge au Code civil (Collection "Histoire du Droit", 185-198). PUN-Editions Universitaires de Lorraine. (Article publié).
• Gilles, D. (2015). « L’adaptation-appropriation » du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien : Spécificités et résurgence du lien féodal dans les concessions faites à destination des amérindiens. Wenzel, É.; De Mari, É.. Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle) (23-65). France : ÉU de Dijon. (Article publié).

Participation à un procès

• Abenakis. c. R. communauté Abénakis de Wolinak et Odanak. (2014-2020). tribunal des revendications particulières.

Autres contributions

Cours enseignés

• Histoire du droit privé. drt 593. (3CR).
• fondement du droit. (3CR).
• interprétation du droit. (3CR).
• méthodologie de la recherche. drt 335-336.

Gestion d'évènements

• coorganisateur. (2010-2015) cycle de conférence du SAGE. (Conférence).
• coorganisateur. (2014) Neutralité de l'État en matière religieuse : histoires, trajectoires. (Conférence).

Activités de collaboration internationale

• professeur invité. France. professeur invité université Aix-Marseille.
• professeur invité. France. Professeur invité au sein de l'université Paris Descartes.

Présentations

• Sébastien Lanctot. (2019). David Gilles et Sébastien Lanctot, “Risk in Fire Insurance Law as a Empowerment Tool for the State during the Construction of Colonial Canada”, Séville, 11-14 juin 2019. Risk and the Insurance business History. séville, Espagne
• (2019). “ L’éducation citoyenne au sein des mouvements d’extrême gauche révolutionnaire : Des Levellers aux Enragés (Royaume-Uni et France) »,, Aix-en-Provence, 20 septembre 2019. Éducation du Souverain, éducation des citoyens, XVIIe colloque international de l’AFHIP. aix en provence, France
• (2019). “‘Between the Devil and the Deep Blue Sea’. From the Civil Basis to the Common Law Form, Canada’s Legal Melting-pot of Maritime Transatlantic Insurance”,, Séville, 11-14 juin 2019. Risk and the Insurance business History. séville, Espagne
• (2018). "Les sentiments des colons de la Nouvelle-France face à la politique métropolitaine : de la représentation avortée à l’indifférence",, Boulogne, 21 novembre 2018. Cycle de conférence de l'Université de la Côte d'opale. Boulogne, France
• (2018). « Le miroir de l’Amérique du Nord ». Administrer les colonies françaises et Anglaises d’Amérique du Nord en l’absence de modèle colonial »,, 15 novembre 2018. cycle de conf. de l'Université d’Amiens. Amiens, France
• (2018). « Pierre Basile Mignault : assimilation et critique de la common law par un civiliste dans un système mixte »,, Paris V, 9 octobre 2018. Colloque international Common Law vs Civil Law. Paris, France
• (2018). “Between the Civil Code and Common Law: “Universal Law?” Struggle to civil roots under Chief Justice of the Supreme Court of Canada, Sir Henri-Elzéar Taschereau”, Common Law Versus French Law. Birth and Echoes of a Confrontation. ASHL Congress. Houston, États-Unis d'Amérique
• (2017). « La politique coloniale autour de l'esclavage en Nouvelle France : entre alliances amérindiennes et asservissement »,, 8 février 2017. ULCO. Ulco, France
• (2017). “Arbitrage et médiation : outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ? », Université Paris X Nanterre. L’alternativité, entre mythe et réalité?. Paris Nanterre, France
• (2016). « Act of Supremacy, Act of Uniformity et statut élisabethain (I Eliz. c. 1) : quelles limites à la discrimination religieuse ? De l’Angleterre à l’Amérique du nord (1559-1774) », Aix-en-Provence, 12 septembre 2016. Colloque international Pensée Politique et religion. aix en Provence, France
• (2016). « Genesis of lex mercatoria in canadian History: from civil law to common law », Helsinki, 2016, january. The influence of colonies on commercial law : Common Practices and National Legal Rules from the Early Modern to the Modern Period,. Helsinki, Finlande
• (2016). « La frontière entre le droit public et le droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècle) », Université Paris Descartes, 24 novembre 2016. Colloque Les frontières du droit public et du droit privé en Europe. Paris, France
• (2016). « Les Abénakis en Nouvelle-France : De la souveraineté militaire à la lutte pour la féodalité (XVIIe-XXe siècle) »,, Nantes, France, 24 mars 2016. Colloque Souverainetés indigènes. Nantes, France
• (2016). « Port royal et l’économie : la pensée de Jean Domat entre intérêt et corporation » Orléans, 24 mai 2016. Université d’Orléans, PHILEO/LEO,. Orléans, France
• (2016). « Retour sur une recherche historico-juridique : L’arbitrage et l’application du droit dans la Province de Québec 1760-1785 », Bruxelles, 9 mai 2016. Université Saint Louis. Bruxelles, Belgique
• (2015). avec Steven ROUSSEAU, « Le juge entre prévention et précaution. Quel(s) principes(s) pour une greffe réussie en droit canadien »,. McGill, Séminaire L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale. Regards franco-canadiens, 5-6 mai 2014. montreal, Canada
• (2015). « L'action des autorités coloniales afin de protéger la famille en Nouvelle-France: entre idéologie et pragmatisme judiciaire (XVIIe XVIIIe s.) »,. Pensée politique et famille, Actes du colloque de l’AFHIP, Dijon mai 2015. dijon, France
• (2015). « Quand comparaison (juridique) n’est pas raison (politique). Les juristes britanniques comme analystes des qualités et défauts des systèmes de common law de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774) »,. Colloque international Du comparatisme au droit comparé. Regards historiques sur les acteurs, les objets et les enjeux, Paris V, mai 2015. paris, France
• (2015). « Quels études de cas, quelles connections ? ». Revues et empires XVIIIe-XXe siècle, colloque international, Lille Bruxelles, 26 et 27 mars 2015. lille, France
• (2014). avec Steven Rousseau, « Le principe de précaution devant les tribunaux québécois : le difficile amarrage de la prise en compte de l’incertitude scientifique à la décision judiciaire en droit de l’environnement »,. colloque international Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Univ. Mc Gill. montreal, Canada
• (2014). « Impact juridique et survivance contemporaine?des problématiques du régime seigneurial : le cas particulier des autochtones »,. La recherche sur le Régime Seigneurial, d’hier à demain, UdeS, 14 mars 2014. sherbrooke, Canada
• (2014). « Interpréter l’enchâssement de la liberté de religion dans un texte de droits fondamentaux : L’exemple de la Cour Européenne des Droits de l’Homme face à la confrontation des droits »,. Journée d’étude sur la Charte de la Laïcité, Colloque du Sodrus, UdeS, 14 mars 2014. Sherbrooke, Canada
• (2014). « Les préjugés culturels dans le contexte colonial : les préjugés de la Common Law et de la tradition romaniste aux sources du droit québécois (1760-1866 »,. Colloque international Juger et Préjugés, 3 et 4 octobre 2014. montpellier, France
• (2014). « L’adaptation appropriation des normes européennes dans le contexte canadien, avant et après la conquête »,. Master d’Histoire du droit, 21 mai 2014, Aix-en-Provence. aix-en-provence, France
• (2014). « L’adaptation du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien : une appropriation aux résurgences modernes pour les autochtones »,. Thémis Outre-Mer : Justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (16e-19e siècles), Colloque Dynamiques du droit, Montpellier, jeudi 15 mai 2014. montpellier, France
• (2014). « L’ « adaptation-appropriation » du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien: Spécificités et résurgence du lien féodal dans les concessions faites à destination des amérindiens”,. Thémis outre-mer : justice, adaptation et appropriation juridiques et judiciaires à l’heure du premier système colonial (vers 1500-1800), 15 mai 2014. montpellier, France