Bernier, Louise

Professeure, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

Coordonnées

Courriel


819-821-8000, poste 65279

Diplômes

(2006) Partage des bénéfices et accès aux nouvelles technologies médicales et génétiques par les pays du tiers monde. Doctorat (Doctorat de droit civil). McGill University.

(2002) Maîtrise avec mémoire (Maitrise en droit). Université de Montréal.

(1998) Équivalent de la maîtrise (Barreau du Québec). École du barreau de Québec.

(1997) Baccalauréat (Bacc en droit). Université Laval.

Titres de compétence

(2011) Avocate. Barreau du Québec.

Expérience académique

(2006) Professeure titulaire. Université de Sherbrooke.

(2002-2006) Agente de Recherche. McGill University.

(2001-2002) Consultante en Éthique et en Droit. Medical Research Council.

(1999-2001) Agente de Recherche. Université de Montréal.

Présentation

Sujets de recherche

Droit et santé, Éthique et santé, Contrat social et justice sociale, Éthique appliquée, Groupes d'intérêt et lobbying.

Disciplines de recherche

Droit.

Mots-clés

Bioéthique, Droit et Gouvernance de la santé.

Intérêts de recherche

Santé gouvernance Éthique

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Prix et distinctions

  • (2003) Bourse d'excellence étudiante. Société Canadienne de Bioéthique. (Distinction).
  • Prix d'innovation pédagogique. Université de Sherbrooke. (Prix).
  • Prix d’équipe d’excellence en enseignement. Université de Sherbrooke. (Prix).

Financement

Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Opérationaliser, aux plans théorique et pratique, l'intégration de l'éthique dans le processus d'Évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (ETMIS).. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). Fonctionnement. 794140 $ (2015-2019).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Le droit à l'avortement et l'aide médicale à mourir : réformer le droit étatique pour mieux réguler le vivre ensemble ?. Fondation du Barreau du Québec. subventions de recherche. 7500 $ (2018-2019).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Le système canadien des brevets et l'accès aux nouvelles technologies dans le domaine médical au Canada: enjeux de gouvernance. Fonds Québécois de la Recherche sur la Société et la Culture (FQRSC). Établissement de nouveaux professeurs chercheurs. 40500 $ (2008-2015).

Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Développement d'un cadre référence interdisciplinaire de l'analyse des nanotechnologies en santé et leur acceptabilité sociale. Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). Subvention de fonctionnement. 864575 $ (2009-2014).

Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Développement des nanotechnologies dans le domaine de la santé et acceptabilité sociale : débat public en France et démocratie participative.. Université de Sherbrooke. Programme interne de financement de l'infrastructure des centres de recherche (PIFIC). 15000 $ (2011-2013).

Subvention. (En cours d’évaluation). Cochercheur. Le recours au droit de la gouvernance en temps de crise : l’exemple de l’urgence sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19).

Subvention. (En cours d’évaluation). Cochercheur. Étude des enjeux normatifs et démocratiques soulevés par le recours au droit de la gouvernance en contexte d'urgence sanitaire: le cas de la crise de la COVID-19 au Québec.

Publications

Articles de revue

  • G. A Legault, J.P Béland, M. Parent, S.K. Bédard C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C-E. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude. (2020). Integration of ethics in HTA reports: aquantitative and qualitative analysis. International Journal of Technology Assessment in Health Care, (Article soumis).
  • Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Alexandra Sweeney Beaudry. (2020). La gouvernance de l’avortement tardif et de l’aide médicale à mourirdans un contexte clinique. revue canadienne de bioéthique, (Article soumis).
  • L. Bernier, G.-A Legault, C-E. Daniel, S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2020). LegalGovernance in HTA: The Environment, Health and SafetyIssues/ Ethical, Legal and Social Issues (EHSI/ELSI) ongoing Debate. Canadian Journal of Bioethics, 3(1), 1-24. DOI. (Article publié).
  • G.-A Legault, J.P Béland, M. Parent, S.K. Bédard C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C-E. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude. (2019). Ethical evaluation inHealth Technology Assessment: a challenge for applied philosophy. Open Journal of Philosophy, 10, 1-25. (Article publié).
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2019). Moving Forward with AdvanceConsent to Medical Assistance in Dying? Lessons to draw from the CurrentAdvance Medical Directives Regime in Québec. IRPP Policy Insight, 1-16. (Article publié).
  • C.A. Bellemare, P. Dagenais S.K. Bédard, J.P Béland, L. Bernier, C-E. Daniel, H. Gagnon, G.-A Legault, M. Parent, J. Patenaude. (2018). Ethics in Health Technology Assessment: ASystematic Review. International Journal of Technology Assessment in Health Care, 34(5), 447-457. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2018). Les limites du consentementindividuel au don d’organes consacré par la loi Québécoise: vers une expressionde volonté plus éclairée, inclusive et significative. Revue de droit sanitaire et social, 3, 474-487. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2018). L’exception du motifimpérieux de l’article 43 C.c.Q. : l’interprétation commesolution au problème d’effectuation. Revue Éthique et Santé, 15(3), 142-151. (Article publié).
  • GA Legault, S K.-Bédard, C-A. Bellemare, J-P Béland ; L Bernier, P Dagenais, C-É Daniel, H Gagnon, M Parent, J Patenaude. (2018). Revisiting the Fact\ValueDichotomy: A Speech Act Approach for Health Technology Assessment. Open Journal of Philisophy, 8, 578-593. (Article publié).
  • L. Bernier, G.-A Legault, C-E. Daniel, S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2017). Legal governance: how does law circumscribe the socialrole of HTA? (abstract). Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC), 1. (Article publié).
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2017). Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritableconsécration de l’autonomie. Revue générale de droit médical, 62, 35-64. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2015). La place de l’éthique dans le contrôle de la légalité et de la mise en œuvre des brevets génétiques : analyse du contexte dans lequel s’est présentée l’affaire Myriad. Revue de droit de la santé de McGill, 8(2), s232-s292. (Article publié).
  • *C-É. Daniel, G. A. Legault et L. Bernier. (2015). Nanomonde, grandes discussions : débat national français, nanotechnologie et dialogue social. Lex Electronica, 20(1), 93-123. (Article publié).
  • Georges A. Legault, Louise Bernier et Charles-Étienne Daniel. (2014). Démocratisation du développement technologique : défis pour l'éthique publique. Ethica, 18(2), 65-91. (Article publié).
  • Patenaude, J., Legault, G.-A., Beauvais, J., Bernier, L., Béland J-P., Boissy, P., Chenel, V., Daniel, C.-E., Genest, J., Poirier, M.-S., Tapin, D. (2014). Framework for the Analysis of the impacts of nanotechnologies and their ethical acceptability: Basis of an Interdisciplinary Approach to Assess Novel Technologies. Science and Engineering Ethics, 21(2), 295-315. (Article publié).
  • C. RÉGIS, T. EPPS et L. BERNIER. (2013). Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: What should Policy Makers consider before moving forward?. Health Law Journal, 20, 73-107. (Article publié).
  • *C-E. Daniel et L. Bernier. (2012). Nanotechnologies et droit des brevets: une incompatibilité de taille?. Cahiers de Propriété Intellectuelle, 24(3), 535-573. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2010). International Socio Economic Human Rights: The Key to Global Health Improvement?. International Journal of Human Rights, 14(2), 246-279. (Article publié).

Livres

  • G. A. LEGAULT, L. BERNIER, C-E DANIEL, C. FONTAINE, J.PATENAUDE. (2012). Nanotechnologie et Principe de Précaution : forces et limites de l’appel au principe Canada : Presses de l’Université Laval. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2010). Justice in Genetics : Intellectual Property and Human Rights from a Cosmopolitan Liberal Perspective Edward Elgard Publishing. (Article publié).

Chapitres de livre

  • L. Bernier et K. Durell. (2019). Las Patentes Geneticas son Solo Una De Las Barreras de Accso a Las Technolgias Genéticas de Países en Vias de Desarrollo. Universidad Nacional de la plata Ética, ciencia y política: Hacia un paradigma ético integral en investigación (1-28). Argentine : Universidad Nacional de La Plata. (Article publié).
  • L BERNIER, C-É DANIEL et J LAPALME. (2012). Nanotechnologies, droit des brevets et principe de précaution. pul Nanotechnologies et principe de précaution : Forces et limites de l’appel au principe (167-189). Canada : Presse de l’Université Laval. (Article publié).
  • J-P BÉLAND, L. BERNIER et C. VERCHÈRE-MAURICE. (2010). Quelles difficultés dialogiques attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies. Les défis éthiques dans la recherche et le développement des nanotechnologies: Enjeux de la gouvernance du développement technologique (101-123). Presses de l’Université Laval. (Article publié).

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit Éthique et Médecine Moderne. Drt757. (2016-01-04 à 2021-01-05). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Deuxième cycle. (3CR).
  • Droit des personnes. DRT 118. (2014-09-01 à 2020-12-11). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (6CR).
  • Droit médical. Drt527. (2014-01-07 à 2018-04-24). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (3CR).
  • Intégration droit et sciences. BIM 720. (2009-01-06 à 2016-01-05). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Deuxième cycle. (3CR).
  • Droit de la propriété intellectuelle. Drt 526. (2007-09-11 à 2013-12-24). Université de Sherbrooke. Canada. Niveau : Premier cycle. (3CR).

Activités de collaboration internationale

  • Collaboratrice. (2019). France. Collaboration avec des professeurs de la faculté de droit de Poitiers sur le projet Oncosphère.
  • Collaboratrice. (2018). France. Collaboration avec le laboratoire de recherche de droit de la personne de l'Université de Lyon.

Présentations

  • Dr Suzanne MacDonald. (2020). Est-ce que votre patient est un mineur vulnérable? Santé mentale, atteintes cognitives et transition de genre. 13e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montréal, Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2019). How Does HTA Address Social Expectations Now? An International Survey. Health Technology Assessment international, 2019 Annual Meeting. Cologne, France.
  • (2019). Le don d’organe et le veto des familles: devrait-on accepter des limites à l’autonomie individuelle?. Mythes et Taboos de la pratique médicale, colloque annuel des probrammes de droit et politique de la santé. Canada.
  • (2019). Respecting individual autonomy should not prevent meaningful end of life conversations: the example of advanced care planning in Canada. 42nd Annual Health Law Professors Conference. États-Unis.
  • Dr Suzanne Macdonald. (2019). Soins chez les mineurs et leurs familles : quand des enjeux éthiques et légaux s'en mêlent. Atelier interactif adressé aux pédiatres et urgentologues à la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montréal, Canada.
  • Catherine Regis. (2018). A Relational Autonomy Perspective on Advance Medical Directives for End-of-Life Care. Health Law Politics and Ethics Seminar. toronto, Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2018). Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process.: Strengthening the Evidence-to-Action Connection. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition. vancouvert, Canada.
  • Dr Suzanne Macdonald. (2018). Soins et adolescents : enjeux contemporains. 11e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Canada.
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2018). Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition. vancouvert, Canada.
  • Dr Suzanne Macdonald. (2017). Entre l’arbre et l’écorce : adolescents et parents, consentement et confidentialité. 10e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montreal, Canada.
  • (2017). HTA's ethical evaluation : Understanding the diversity of approaches. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs to Global Opportunities. Rome, Italie.
  • (2017). Integration of Ethics in Health Technology Assessment. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities. Rome, Italie.
  • (2017). Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA? (Poster). XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities. Rome, Italie.
  • (2016). What role for Judges in conflict resolution and ethical deliberation: the Myriad case (poster). Congrès Mondial de Bioéthique, 13eme édition. Edimbourg, Royaume-Uni.
  • (2016). « Higher Court’ minimalist approach: a questionable avenue when adjudicating health related patents”. Ateliers critiques de la faculté de droit de l’université Keele. Keele, Royaume-Uni.
  • Prof Marie-France Bureau. (2014). Assisted Procreation in Québec: Ethical and Legal Challenges in 2014. Conférence Annuelle de la Société Canadienne de Fertilité et d’Andrologie. quebec, Canada.
  • (2014). La responsabilité médicale: limites du système et pistes de réformes par la médiation. Conférence juridique en Bioéthique. Montréal, Canada.
  • G-A Legault et CE Daniel. (2012). Nanotechnologies et sociétés : le débat national en France et le dialogue social. ACFAS. Montréal, Canada.
  • G-A Legault et CE Daniel. (2012). Nanotechnology and the Precautionary Principle. Ne3LS Network International Conference. Montréal, Canada.