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La justification de la criminalisation de certaines activités sexuelles consentantes

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Marie-Pierre Robert, Professeure - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
3e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

L’absence de consentement constitue le fondement de la criminalisation de plusieurs infractions sexuelles, dont l’agression sexuelle. Selon cette conception, la présence du consentement est l’élément qui distingue une relation sexuelle saine d’une infraction sexuelle. Pourtant, plusieurs pratiques sexuelles consentantes sont toujours criminalisées au Canada. Que l’on songe au BDSM, à l’inceste entre adultes consentants ou à l’achat de services sexuels, la criminalisation de ces pratiques a d’autres fondements que l’absence de consentement. Le droit pose donc des limites à ce à quoi une personne peut consentir en matière sexuelle au Canada : ces limites ont trait à la violence liée à l’activité sexuelle, aux liens de sang entre les participants et à la marchandisation de l’activité sexuelle. 

Dans une société libérale, comment justifier la criminalisation de ces activités sexuelles consentantes? Quelles sont les limites du consentement comme pierre d’assise des infractions sexuelles au Canada? Des considérations morales, basées notamment sur le caractère déshumanisant de certaines pratiques sexuelles, semblent donc toujours présentes pour en justifier la criminalisation. Des jugements de valeur sont posés sur certaines pratiques sexuelles, parfois basées sur le dégoût qu’elles inspirent au législateur ou au juge, avec tous les dangers que cela comporte.  Ce projet de recherche amène à réfléchir à l’ampleur et aux limites que devrait avoir l’autonomie sexuelle au Canada.

Discipline(s) par secteur

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 17 août 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.