Faculté de droit

La responsabilité fiduciaire

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Alexandra Popovici, Professeure - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
1er cycle
2e cycle
3e cycle
LIEU(X)
Campus principal

Description du projet

Ce projet a pour objectif de démontrer que les mesures actuelles de surveillance et contrôle des fiducies
sont lacunaires et engendrent une déresponsabilisation massive des acteurs en jeux. Cette
déresponsabilisation produit des pratiques patrimoniales socialement inacceptables. Il s’agira donc
de sonder le régime de surveillance en vigueur, et, à l’aide du droit comparé et des principes
généraux de droit privé, d’en proposer un nouveau afin de pallier ces lacunes.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 29 mars 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-563

Fiche téléchargeable

Version PDF

Programmes en lien avec ce projet de recherche