Faculté de droit

LES PLACEMENTS PERMANENTS EN PROTECTION DE LA JEUNESSE : QUELLE TRAJECTOIRE DE VIE POUR CES ENFANTS ?

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Carmen Lavallée, Professeure - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

Plusieurs drames survenus récemment ont mis en lumière les lacunes du système québécois de protection de la jeunesse tout en semant la consternation dans la population. Depuis ces événements, plusieurs revendiquent une modification de la Loi sur la protection de la jeunesse (ci-après « LPJ ») afin que les enfants puissent plus facilement être retirés de leur milieu familial en supprimant ou en modifiant le principe selon lequel « toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial » (art. 4 LPJ). Or, la situation est juridiquement plus complexe qu’il n’y paraît.

Certes, l’intérêt de l’enfant commande de le protéger d’un contexte familial qui lui est préjudiciable chaque fois que sa sécurité ou son développement sont ou risquent d’être compromis (art. 38 de la LPJ). Cependant, l’enfant a aussi le droit de ne pas être séparé de ses parents à moins que cela s’avère nécessaire, par exemple en cas de négligence ou de maltraitance. Si une séparation s’impose, il faut respecter le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec ses parents à moins que cela s’avère contraire à son intérêt (art. 9(3) de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant). 

Les services de la protection de la jeunesse doivent donc répondre à deux objectifs : protéger l’enfant (art. 2 de la LPJ) tout en assurant un soutien aux parents dans l’exercice de leurs fonctions parentales (art. 2.2 de la LPJ). Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) doit tenter de mettre fin au danger encouru par l’enfant en aidant les parents à recouvrer des capacités parentales satisfaisantes pour assurer le développement physique, affectif, intellectuel et social de leur enfant (art. 2.3 et 4 de la LPJ). Pour tenter de mieux y parvenir, on a introduit dans la LPJ.  des délais maximaux de placement à l’échéance desquels la loi présume que la reprise en charge de l’enfant par ses parents ne sera pas possible. Dans cette hypothèse, le DPJ doit mettre en place un projet de vie permanent pour cet enfant (art. 91.1 de la LPJ). 

L’une des mesures assurant à l’enfant un projet de vie permanent est une ordonnance de placement de l’enfant en famille d’accueil jusqu’à sa majorité.  Si l’on doit faciliter le retrait de l’enfant de sa famille pour le placer dans une famille d’accueil, une question s’impose; ces placements s’avèrent-ils, dans les faits, aussi stables que la loi le prévoit? Combien d’enfants placés jusqu’à leur majorité font-ils néanmoins l’objet d’un nouveau déplacement vers une autre famille ? Pour quels motifs ces changements se produisent-ils? Comment pourrait-on en limiter la survenance? Quelles sont les trajectoires de vie des enfants qui font l’objet d’une ordonnance permanente? Quels en sont  les effets sur les enfants et leur famille? Voilà seulement quelques exemples des des données dont nous ne disposons pas lorsque vient le temps de proposer des modifications à la LPJ.La présente recherche vise justement à éclairer l’ensemble des intervenants (sociaux et juridiques), le  législateur et la société en général sur ce défi que représente l’établissement d’un certain équilibre entre différents droits de l’enfant et ceux de ses parents.
Dans ce contexte, nous nous intéressons plus particulièrement au placement de l’enfant jusqu’à sa majorité puisqu’il s’agit d’une réponse fréquente à l’écoulement des délais maximaux de placement. De la même manière, nous nous intéressons aussi aux situations d’enfants qui font l’objet de placements sur de longues périodes, mais sans faire nécessairement l’objet d’un placement à majorité. 
Plusieurs questions attirent ainsi notre attention. Qu’est-ce qui motive les tribunaux à prononcer ou non une ordonnance de placement à majorité? Quels sont les impacts à long terme de ces ordonnances sur l’enfant et sa famille, notamment en ce qui concerne l’exercice de l’autorité parentale et le maintien des liens familiaux? Le présent projet de recherche, qui se veut exploratoire, permettrait donc de vérifier l’interprétation et la mise en œuvre des mesures de placement permanent par les tribunaux et leurs impacts sur les trajectoires de vie des enfants. En d’autres termes, c’est une chose de faciliter le retrait de l’enfant de sa famille, mais la mesure alternative proposée par les services sociaux offre-t-elle l’assurance de plus de stabilité et de continuité?
La recherche comporte un aspect pluridisciplinaire puisqu’elle allie les savoirs issus du droit et du travail social. Considérant que la protection de la jeunesse est un domaine sociojuridique, il apparaît tout indiqué de poursuivre le projet conjointement avec des chercheurs spécialisés en travail social. La formation d’une équipe multidisciplinaire facilitera l’accès aux dossiers des Centres jeunesse et la cueillette des données dans la banque de données des Centres des services sociaux (PIJ) ainsi qu’aux dossiers judiciaires.

Sciences sociales et humaines

Droit

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À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 26 mars 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-558

Fiche téléchargeable

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