Faculté de droit

La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Véronique Fraser, Vice-doyenne - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
1er cycle
2e cycle
3e cycle
Stage postdoctoral
LIEU(X)
Campus de Longueuil

Description du projet

Ce projet de recherche s’intéresse aux modes de prévention des différends et à savoir comment ces modes de prévention des différends peuvent permettre de prévenir et de gérer les différends dans le contexte de coentreprises (joint-ventures).

Les processus de prévention des différends sont identifiés comme une voie d’avenir pour améliorer les processus de résolution des différends dans le contexte du droit des affaires. En effet, entre 2016 et 2017, une série de conférences a été organisée dans 24 pays du monde et a réuni plus de quatre mille (4 000) acteurs du monde des affaires. Les participants, comprenant avocats, représentants d’entreprise, médiateurs et arbitres, ont été appelés à répondre à une série de vingt (20) questions concernant le futur de la résolution des différends. Ils ont identifié les processus de prévention et de « pré-escalade » des différends comme étant la première priorité pour améliorer le futur de la résolution des différends dans le contexte des relations commerciales (Global Pound Conference Series Data, 2016-2017). 

Une coentreprise peut être définie comme une forme d’association souple entre deux entreprises qui acceptent de poursuivre ensemble un but précis pour une durée limitée. Des différends peuvent surgir à tout stade de la coopération des parties. Ils peuvent être déclenchés autant en raison de l’échec commercial du projet que de son succès, ce qui peut donner lieu à des différends sur la participation aux bénéfices, par exemple. Certains différends portent sur la gouvernance de la coentreprise, d’autres concernent l’inhabilité des parties à travailler ensemble, parfois exacerbée par des différences culturelles, dans certains cas les différends sont causés par des allégations de fraude ou de mauvaise foi ou d’appropriation illicite d’informations confidentielles. Dans tous les cas, les différends mal gérés mettent en péril la coopération des parties qui est cruciale au succès de la coentreprise.

L’intérêt de la recherche réside dans le fait qu’elle favorisera la réalisation des objectifs d’affaires dans le contexte des coentreprises par la création d’un climat de coopération entre les parties qui favorisera la répartition rationnelle des risques, la création de valeur ajoutée et l’élaboration de mesures de prévention et de gestion des différends.   

Le projet a également pour objectif de s’intéresser à des processus qui pourraient permettre en amont de prévenir la survenance ou l’escalade de différends dans le contexte des coentreprises.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 24 février 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-542

Fiche téléchargeable

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