Faculté de droit

Utilisation d'évaluations non contraignantes et de propositions de règlement par les médiateurs

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Véronique Fraser, Vice-doyenne - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
1er cycle
2e cycle
3e cycle
Stage postdoctoral
LIEU(X)
Campus de Longueuil

Description du projet

Ce projet de recherche explore le sujet de l’utilisation d’évaluations non contraignantes et de propositions de règlement par les médiateurs constituant une forme de mode hybride de règlement des différends. Les médiateurs employant de telles techniques peuvent exprimer leur appréciation de la solidité du dossier d’une partie, prédire l’issue de tout arbitrage ou litige qui pourrait suivre la médiation ou, à la demande des parties, faire une suggestion directe sur la manière dont les parties pourraient régler le différend. Le projet explore notamment les enjeux éthiques et les garanties procédurales qui y sont associées.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

Partenaire(s)

International Mediation Institute, College of Commercial Arbitration, Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine Caruso School of Law

La dernière mise à jour a été faite le 24 février 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-541

Fiche téléchargeable

Version PDF

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