Faculté de droit

Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Marie-Ève Couture-Ménard, Professeure - FDRT Administration
CODIRECTRICE/CODIRECTEUR DE RECHERCHE
Stéphane Bernatchez, Professeur - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
3e cycle
Stage postdoctoral
LIEU(X)
Campus principal
Campus de Longueuil

Description du projet

Ce projet vise à montrer comment il est fait appel au droit de la gouvernance en temps de crise, plus précisément dans le contexte de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19. Les juristes connaissent bien les lois et les règlements, de même que les décrets, mais la régulation de l’urgence sanitaire a montré que de nombreuses autres normes apparaissent sous différentes formes : des recommandations, des politiques, des directives, des consignes, des protocoles, etc. S’installe alors la gouvernance par les nombres, les algorithmes, les cartes par paliers d’alerte par région, les incitations (nudges), etc. Les travaux s’intéresseront aux enjeux normatifs (juridicité, obligatoriété, etc.) de ces nouveaux modes de gouvernance et normativités et contribueront à la construction d’une typologie du droit de la gouvernance inspirée des travaux récents sur le sujet.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

Une demande de subvention a été soumise (résultat à venir) - cela influencera le financement offert.

La dernière mise à jour a été faite le 17 février 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.