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Faculté de droit

Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux.

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Pierre-François Mercure, Professeur - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
3e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

De récentes études démontrent que les différends entre États ont de meilleures chances d’être résolus si les parties négocient sur la base du couplage d’un large spectre de problématiques, ce qui signifie que la situation désavantageuse dans laquelle ils se placent en faisant des concessions dans un domaine, est contrebalancée par les gains qu’ils font dans d’autres secteurs. La résolution de différends entre États est ainsi enrichie par le mécanisme de l’échange, dans la mesure où ce dernier embrasse un vaste éventail de considérations qui revêtent une importance relative pour chacune des parties dans des domaines qui ne sont pas nécessairement liés. Le mécanisme de l’échange, aussi appelé marchandage, dont le fondement est le couplage de problématiques, est utilisé depuis longtemps dans le domaine de la diplomatie et il s’est institutionnalisé au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le concept de développement durable, élaboré sur la scène internationale, offre un cadre d’analyse des possibilités de ce mécanisme particulièrement intéressant pour les États, puisqu’il se fonde sur la conciliation de la protection de l’environnement avec la promotion du développement économique et social. Il est cependant constaté que la dynamique environnement-développement se heurte à un blocage entre les États, qui résulte d’une succession de différends entre eux, lorsqu’ils sont regroupés dans deux grandes catégories: les pays en développement et les pays développés. Les premiers offrent une résistance à collaborer à la préservation de l’environnement et les deuxième, quant à eux, offrent une résistance à faire des concessions dans le domaine du développement économique et social. 

Notre projet se fonde sur l’hypothèse qu’une institutionnalisation des échanges, c’est-à-dire l’élaboration d’un cadre normatif qui stimulerait ces derniers, faciliterait la mise en œuvre du développement durable afin de répondre aux préoccupations de la communauté internationale, notamment, l’atteinte des objectifs du développement durable (ODD) et la réduction des gaz à effet de serre; pour n'en mentionner que deux importantes. Il apparaît donc être une intéressante contribution à la prévention et au règlement des différends internationaux relatifs à l’environnement et au développement et, ultimement, à la gouvernance mondiale.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 7 janvier 2021. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-523

Fiche téléchargeable

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