Faculté de droit

L'application des durées maximales de placement en protection de la jeunesse au Québec : une perspective sociale et juridique

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Carmen Lavallée, Professeure - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

Les durées maximales de placement sont des périodes temporelles prédéterminées qui indiquent la durée maximale qu’un placement peut atteindre avant que le tribunal ne statue sur un projet de vie permanent pour l’enfant. Ces durées ont été introduites à la Loi sur la protection de la jeunesse en 2007 dans l’objectif de favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de l’enfant.

Depuis leur implantation en droit de la jeunesse, très peu d’études se sont intéressées aux enjeux que rencontrent les acteurs, tant sociaux que juridiques, dans l'application des durées maximales de placement. Certaines données recueillies dans le cadre des évaluations de la Loi sur la protection de la jeunesse laissent penser que l'application des délais maximaux de placement par les tribunaux ne se fait pas sans heurt, entre autres en ce qui concerne la pression que ces délais induisent sur les parents ou encore le recours à la dérogation pour modifier les délais prescrits. Sur le plan juridique, les difficultés d'application et d'interprétation des délais maximaux de placement et les défis qu'ils posent pour les familles concernées et les professionnels impliqués ont également attiré l'attention de certains juristes.

L’objectif du présent projet de recherche vise à mieux comprendre le contexte dans lequel prend place l'utilisation des durées maximales de placement et d'explorer les enjeux qui en découlent pour les acteurs qui sont responsables de leur application, et ce, en jumelant la perspective de travail social à la perspective juridique. 

Plusieurs questions peuvent permettre d’apporter un éclairage sur ce projet, notamment : de quelle manière ces délais doivent-ils être comptés? Dans quelles situations est-il justifié de passer outre aux délais maximaux de placement? Quels sont les enjeux ou les obstacles rencontrés par les intervenants juridiques lorsqu’ils doivent appliquer ces délais?

La pertinence d’un tel projet de recherche repose principalement sur sa nécessité puisque peu d’auteurs et de chercheurs se sont penchés sur ce sujet. Cette recherche permettra de poser un regard nouveau sur la notion de stabilité et de contribuer à une définition plus ouverte de ce concept. Elle permettra également aux acteurs terrain et aux décideurs (intervenants sociaux, avocats, juges et gestionnaires) de mieux comprendre le contexte d'application des durées maximales de placement, de cerner les défis qui l'accompagnent et, éventuellement, de travailler conjointement pour favoriser une utilisation optimale de cette mesure.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

Oui

CRSH savoir

La dernière mise à jour a été faite le 20 novembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-520

Fiche téléchargeable

Version PDF

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