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Faculté de droit

Le placement permanent en protection de la jeunesse: mythe ou réalité?

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Carmen Lavallée, Vice-doyenne - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
3e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

Lorsqu’un enfant dont la situation est prise en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse fait l’objet d’un placement hors de son milieu familial, la durée cumulée du placement ne peut excéder le délai maximal prévu par la Loi sur la protection de la jeunesse. Lorsque la durée maximale prévue par la loi est atteinte et que «  [...] la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis, le tribunal doit rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de cet enfant, appropriées à ses besoins et à son âge, de façon permanente. » Parmi les différents scénarios disponibles, l’enfant pourrait notamment faire l’objet d’une ordonnance de placement à majorité, d’un placement en vue de son adoption ou encore se voir désigner un tuteur datif.
L’objectif du présent projet de recherche vise à documenter et comprendre les trajectoires de vie des enfants qui ont fait l’objet d’une ordonnance de placement à majorité, d’identifier les conditions de mise en œuvre de ces mesures en droit québécois. Plus spécifiquement, il s’agit d’étudier les effets à plus long terme sur les enfants et les familles en termes d’exercice de l’autorité parentale et  de maintien ou non des liens familiaux.

Plusieurs questions peuvent permettre d’apporter un éclairage sur ce projet, notamment : qu’est-ce qui constitue un projet de vie permanent d’un point de vue juridique? Quelles sont les conditions matérielles exigées pour ordonner ou non une telle mesure? Quelles sont les trajectoires de vie des enfants qui font l’objet d’une ordonnance permanente? Quels en sont les effets sur les enfants et leur famille?
En raison de la collaboration de plusieurs chercheuses tant en droit qu’en travail social sur le présent projet de recherche, celui-ci représente une excellente opportunité de collaboration sur le plan interdisciplinaire puisqu’il permet de combiner les approches sociale et juridique.

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 23 novembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-519

Fiche téléchargeable

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