Faculté de droit

Conjugalité et parentalité au Québec

Sommaire

DIRECTRICE/DIRECTEUR DE RECHERCHE
Carmen Lavallée, Professeure - FDRT Administration
UNITÉ(S) ADMINISTRATIVE(S)
Faculté de droit
CYCLE(S)
2e cycle
LIEU(X)
Campus de Sherbrooke

Description du projet

Le Québec est la province ayant la plus forte proportion de couples en union libre au Canada, mais elle est la province qui accorde la protection la plus minimaliste aux conjoints de fait. À la suite d’une importante décision de la Cour suprême du Canada, dans une affaire communément appelée Éric c. Lola, la Cour, par une très courte majorité, a maintenu la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec qui excluent les conjoints de fait de la protection que la loi accorde aux époux en cas de rupture.
Ce projet de recherche s’inscrit ainsi dans les réflexions entreprises par le gouvernement du Québec depuis plusieurs années et permet de brosser un portrait descriptif des résultats qui se dégagent des volets « patrimonial » et « extrapatrimonial » du projet intitulé : Unions et désunions conjugales au Québec : regards croisés sur les pratiques et les représentations sociales et juridiques de la vie à deux. Cette enquête, la première de ce genre au Québec, a été réalisée auprès de 3250 répondants âgés de 25 à 50 ans et qui vivent en couple.
L’objectif de ce projet de recherche est notamment de cerner, les arrangements financiers et juridiques des conjoints mariés ou en union libre, les dynamiques conjugales autour de l’épargne, des dettes, les types de contrats entre partenaires de vie, les connaissances juridiques, etc. Il vise aussi à comprendre d’autres aspects tels que le souhait de se marier ou non, la garde des enfants, le support financier, le recours au contrat de vie commune et la question de l’héritage. De plus, une attention particulière est portée sur les familles recomposées afin de déterminer si certaines différences peuvent être observées comparativement aux familles intactes. Nous tentons également de jeter un éclairage sur le phénomène de la beau-parentalité au Québec puisque le Code civil ne reconnaît toujours par de statut particulier au beau-parent.
Ce projet de recherche pose donc un regard nouveau sur la conjugalité et les relations familiales au Québec et les données recueillies fournissent des éléments pertinents afin de mener des analyses plus approfondies sur le plan juridique. Par exemple, des questions plus poussées pourraient être analysées quant à l’encadrement légal des couples, à la recomposition familiale ou encore relativement au traitement juridique du beau-parent en droit québécois.

Sciences sociales et humaines

Droit

Financement offert

À discuter

La dernière mise à jour a été faite le 20 novembre 2020. L’Université se réserve le droit de modifier ses projets sans préavis.

Renseignements

Numéro de la fiche : OPR-518

Fiche téléchargeable

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