Bernatchez, Stéphane

Professeur, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

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819-821-8000, poste 65284

Diplômes

(2006) Juger les lois. La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité. Doctorat (LL.D.). Université de Montréal.

(1997) Maîtrise sans mémoire (LL.M.). Université de Montréal.

(1994) L'élaboration de la constitution au Canada (1990-1992): de la délibération à la négociation. Maîtrise avec mémoire (M.sc. (science politique)). Université de Montréal.

(1990) Diplôme (École du Barreau du Québec). École du barreau de Montréal.

(1989) Baccalauréat (LL.B.). Université de Montréal.

Titres de compétence

(1990) Avocat.

Présentation

Sujets de recherche

Administration de la justice, Droit constitutionnel, Droits et libertés, Droits et libertés de la personne, droits collectifs, Jurisprudence.

Disciplines de recherche

Droit.

Mots-clés

Droits et libertés Théorie et philosophie du droi.

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Publications

Articles de revue

  • (2015). "L'État de droit aux États-Unis: le débat entre les fédéralistes et les anti-fédéralistes". Revue Québécoise de Droit international, (Hors-série), 243-265. (Article publié).
  • (2015). "Le concept de droits". Revue Québécoise de Droit International, (Hors-série), 131-170. (Article publié).
  • (2015). "L'éthicisation du droit en matière religieuse". Lex Electronica, 20(1), 1-38. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2012). La signification du droit à la liberté de religion au crépuscule de l'idéal. Les Cahiers de droit, 53(4), 687-713. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2012). Un tribunal spécialisé pour résister à l'approche civiliste en matière de droits de la personne. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 42, 203-253. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2011). Quand appliquer les Chartes, c'est hiérarchiser les droits. Revue québécoise de droit constitutionnel, 4, 61-85. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2011). Les obstacles épistémologiques de la méthodologie juridique: l'exemple de la théorie de l'imprécision. Les Cahiers de Droit, 52(3-4), 379-396. (Article publié).
  • Marie-Pierre Robert et Stéphane Bernatchez. (2010). La criminalisation de la polygamie soumise à l'épreuve de la Charte. Revue générale de droit, 40, 541-598. (Article publié).
  • Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez. (2010). La valse-hésitation du droit à l'égalité pour le bal des dix ans de la Cour McLachlin. Revue nationale de droit constiutionnel/ National Journal of Constitutional Law, 26, 231-278. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2010). Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés: la révion judiciaire ou le contrôle constitutionnel?. Revue Droit Mcgill, 55(3), 641-660. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2008). La Cour suprême du Canada et la Charte québécoise des droits et libertés: des décisions judiciaires non-entièrement théorisées en guise de dialogues. Revue québécoise de droit constitutionnel, 1, 1-24. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2007). De la représentation du pouvoir législatif à la recherche de l'intention du législateur: les fondements et les limites de la démocratie représentative. Les Cahiers de droit, 48, 449-476. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2007). L'évolution continue de la Constitution canadienne par les tribunaux: arbre vivant ou dialogue?. Supreme Court Law Review, 37, 47-86. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. (2007). Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 38, 233-285. (Article publié).
  • David Koussens, Stéphane Bernatchez et Marie-Pierre Robert. "Le voile intégral : analyse juridique d’un objet religieux". Revue canadienne droit et société/Canadian Journal of Law and Society, 29, 77-92.
  • Pourquoi criminaliser la polygamie? Un débat constitutionnel et social sur la signification d’une pratique religieuse. Annuaire Droit et Religions, 7F, 459-473.
  • Nadia Boutouba Stéphane Bernatchez. « L’État et la diversité religieuse au Canada: une possible histoire du principe de neutralité de l’État ». Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, (Hors-série), 9-48.

Livres

  • Stéphane Bernatchez. (2012). Juger les lois. La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité Saarbrücken (Allemagne) Éditions universitaires européennes. (Article publié).
  • Guillaume Rousseau Louise Lalonde Stéphane Bernatchez Diane Sabourin Axel-Luc Hountohotegbè François Côté Anne-Marie Santorineos Catherine Choquette et al. "Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «Approche différente» et «accès à la justice civile»?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.
  • François Ost Catherine Thibierge Jean-Guy Belley Cyril Synthez Louise Lalonde Stéphane Bernatchez Marie-France Bureau Marie-Ève Couture Ménard Patrick Taillon Guillaume Rousseau. Co-direction, La norme juridique reformatée. Perspectives québécoises sur les notions de force normative et de sources revisitées (Revue de droits de l'Université de Sherbrooke).
  • La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.

Chapitres de livre

  • (2015). "La justice constitutionnelle au-delà du gouvernement des juges: la constitution de pratiques pour refléter la société". Fair reflection of Society in Judicial Systems - A Comparative Study (93-120). Springer. (Article publié).
  • (2015). Pourquoi résister en démocratie? Un défi pour la philosophie et la théorie du droit - analysé dans le contexte du "printemps érable". Résister: droit & subversion. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke (7-39). Ed. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • (2014). "Le nouveau Code de procédure civile du Québec et les modes de PRD: les conditions de possibilité d'une transformation de la justice". Le nouveau Code de procédure civile du Québec. "Approche différente" et "accès à la justice civile"? (227-261). Éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • (2014). « Why Criminalize Polygamy ? A Constitutional and Social Debate over the Meaning of a Religious Practice », in Marie-Pierre Robert, David Koussens and Stéphane Bernatchez, , Sherbrooke, Éditions Revue de. Of Crime and Religion: Polygamy in Canadian Law (37-59). Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article accepté).
  • Stéphane Bernatchez. (2013). «Les fondements philosophiques et théoriques de la Charte canadienne des droits et libertés». Canadian Charter of Rights and Freedoms/Charte canadienne des droits et libertés (47-81). LexixNexis. (Article accepté).
  • (2013). La doctrine juridique, un obstacle à la théorie du droit ?. Les cadres théoriques et le droit (7-24). Yvon Blais. (Article accepté).
  • Bernatchez S. (2012). De l'amour des lois à la beauté du droit: les fondements sentimentaux de l'hypothèse théorique des lois à exigence de réflexivité. Les sentiments et le droit (55-74). Éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2011). De la vérité à l'intersubjectivité : vers une conception réflexive de l'interprétation du droit. Interpretatio non cessat. Mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté (79-100). Yvon Blais. (Article publié).
  • Lalonde L, Bernatchez S. (2011). L'effectivité dans le monde vécu comme lieu d'émergence de la norme: la normativité, l'interprétation contextuelle et l'acceptation pratique. Les pratiques, sources de normativité? (9-32). Éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Lalonde L, Bernatchez S. (2011). L'hypothèse des lois à exigence de réflexivité: un instrument de gouvernance réflexive et un grand défi pour la théorie du droit. La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique (159-220). Éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2010). La gouvernance de la santé par les droits. Les grands défis en droit et politiques de la santé (19-54). Yvon Blais. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2009). Accommodements raisonnables et gouvernance: le rôle du juge, au-delà de l'interprétation et de la création du droit à l'égalité. Accommodements raisonnables et rôle de l'État: un défi démocratique (371-400). Institut canadien d'administration de la justice. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2009). De la théorie du dialogue aux constitutionnalismes populaire et démocratique: les limites de la démcoratie délibérative. La parole et le droit (105-131). Éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2009). La hiérarchisation et la conciliation contextuelle du droit à l'égalité et de la liberté de religion. Sexualité et démocratie: perspectives multidisciplinaires francophones (77-123). ÉD. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2009). Les défis de la gouvernance par le droit dans une société multiculturelle et pluraliste. La FINUL: 30 ans d'existence. Signe de pérennité? (247-263). Bruylant/Éditions de l'Université Antonine. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2009). Un rapport au droit difficile. La commission Bouchard-Taylor et les accommodements raisonnables. Droits de la personne. Éthique et droit: nouveaux défis (69-92). Yvon Blais. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2008). Le rôle des valeurs et du contexte dans la transformation de la fonction de juger. Mélanges Andrée Lajoie (333-357). Thémis. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2008). Les accommodements raisonnables et la société québécoise: le droit comme problème d'action collective. Le droit à l'épreuve des changements de paradigmes (73-99). Université de Montpellier 1. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2007). L'Accord de Charlottetown et les processus d'élaboration constitutionnelle. Les enjeux canadiens. Accommoder raisonnablement notre différence: Recueil de textes sur l'Accord de Charlottetown et ses répercussions (25-45). Association d'études canadiennes. (Article publié).
  • Bernatchez S. (2007). L'évolution continue de la Constitution canadienne par les tribunaux: arbre vivant ou dialogue. A Living Tree. The Legacy of 1982 in Canada's Political Evolution (411-450). LexisNexis. (Article publié).
  • Stéphane Bernatchez. «L’arrière-plan théorique du principe de neutralité : pluralisme, processualisme, procéduralisation contextuelle et pragmatisme». La neutralité et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke 2012 (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 19-41).

Rapports

  • Georges A. Legault Mélanie Bourassa Forcier Anne-Marie Savard Marie-Ève Couture Ménard Louise Lalonde Stéphane Bernatchez Maxime St-Hilaire. La gouvernance de la santé chez les Premières Nations du Québec et du Labrador. 200 p.
  • David Gilles Louise Lalonde Jie Hi. Évaluation des centres de justice de proximité. Gouvernement du Québec. 100 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit constitutionnel 1. DRT 101. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Droit constitutionnel 1. DRT 1501. Université de Montréal. Canada.
  • Droit constitutionnel 2. DRT 1502. Université de Montréal. Canada.
  • Droits et libertés 1. DRT 516. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Droits et libertés 3: Terrorisme vs droits de la personne. DRT 598. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Fondements du droit. DRT 212. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Fondements du droit 2. DRT 1022. Université de Montréal. Canada.
  • Interprétation des lois. DRT 2001. Université de Montréal. Canada.
  • Interprétation juridique. DRT 213. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Introduction au droit. DRT 1001. Université de Montréal. Canada.
  • Les différents cadres d'analyse du droit. DRT 771. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Philosophie du droit. DRT 3007. Université de Montréal. Canada.
  • Épistémologie juridique. DRT 801. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Éthique appliquée et modes de PRD. PRD 705. Université de Sherbrooke. Canada.
  • Éthique et droit. DRT 3010. Université de Montréal. Canada.

Gestion d'évènements

  • Co-organisateur. Colloque "La norme juridique reformatée. Perspectives québécoises sur les notions de force normative et de sources revisitées". (Conférence).
  • Co-organisateur. Colloque "La religion hors-la-loi. L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires". (Conférence).
  • Co-organisateur. Colloque "Le droit, vecteur de la gouvernance en santé?". (Conférence).

Activités de collaboration internationale

  • Chercheur. (2007-2013). Participation et présentations dans le cadre des Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, en 2007, 2008, 2010, 2011, 2012, 2013.
  • Professeur invité. (2013). Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Paris XII avec la professeure Louise Lalonde afin de présenter nos travaux de recherche dans des cours.
  • Professeur invité. (2009). Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Montpellier 1, avec la professeure Louise Lalonde, interventions dans des cours et séminaires pour présenter nos travaux.
  • Chercheur. (2008). Séminaire international de chercheurs, avec les professeurs Jacques Lenoble, Georges Legault et Louise Lalonde; présentation et discussion de nos travaux de recherche.

Présentations

  • (2015). "Being Bjarne Melkevik: la compréhension du droit au-delà de l'interprétation". 5e journée d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Université Laval. Québec.
  • (2015). "L'interprétation juridique: théorie et pratique". Conférence offerte aux juges du Tribunal administratif du Québec. Montréal.
  • (2015). « Accommodements raisonnables et enjeux juridiques de gestion de la diversité religieuse en entreprise ». Séminaire international Les spiritualités dans les organisations. Expériences canadiennes, Université de Sherbrooke, 14 mai 2015. Longueuil.
  • (2015). « Quelle spiritualité pour les accommodements raisonnables? »,. Rencontre internationale Management et spiritualité. L’’entreprise post-séculière, Université catholique de Louvain. Louvain-la-Neuve.
  • (2015). « L’éthicisation du droit en matière religieuse : application à la circoncision rituelle ». Séminaire international Corps objet, corps sujet : regards croisés sur la circoncision rituelle, Université de Strasbourg. Strasbourg.
  • (2015). « Les voies/voix de la gouvernance par le droit ». Cycle de conférences du Centre de recherche en droit public, Les voies/voix de l’État de droit et la gouvernance démocratique », Faculté de droit, Université de Montréal. Montréal.
  • (2014). « La pratique de l’opération normative : les conditions de possibilité de la gouvernance par le droit ». Colloque La norme juridique reformatée. Perspectives québécoises sur les notions de force normative et de sources revisitées, Université de Sherbrooke. Sherbrooke.
  • (2014). « Le tournant contextuel en droit : rupture épistémologique et changement de paradigme? ». 4e journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Québec, Université Laval. Québec.
  • (2014). «Légiférer sur les valeurs de laïcité, de neutralité et d’égalité : l’éthicisation du droit en matière religieuse ». Journée d'étude sur la laïcité du Centre de recherche Société, Droit et Religions (SoDRUS). Sherbrooke.
  • (2014). « À la recherche des fondements contemporains des droits et libertés de la personne : l’usage doctrinal de la philosophie et la théorie juridiques ». Colloque Jacques-Yvan Morin, De la Charte des droits de l’Homme pour le Québec à la Charte des droits et libertés de la personne, Faculté de droit, Université de Montréal,. Montréal.
  • (2013). « Religion, neutralité de l’État et égalité ». Colloque de l’Association du Barreau canadien, « Laïcité, obligation de neutralité de l’État et protection des droits de la personne ». Montréal.
  • (2013). Pourquoi résister en démocratie? Un défi pour la philosophie et la théorie du droit - analysé dans le contexte du printemps érable. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke. Montpellier.
  • (2013). L'interprétation juridique. Conférence au Ministère de la Justice du Québec. Québec.
  • (2012). Le retour à la neutralité procédurale du droit. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke 2012, La neutralité et le droit. Sherbrooke.
  • (2012). La doctrine, obstacle à la théorie du droit?. Colloque Épistémologie et méthodologie juridique (2e édition). Québec.
  • (2011). Les conceptions de la justice, Larrière-plan des jugements relatifs aux droits et libertés. Séminaire de la Cour du Québec sur les chartes canadienne et québécoise. St-Jean-de-Matha.
  • (2011). Les droits linguistiques, une question de droit et de justice. Colloque internaitonal Traditions étatiques et régimes linguistiques: un état des lieux. Ottawa.
  • (2011). De l'amour des lois à la beauté du droit. Les fondements sentimentaux de l'hypothèse de l'exigence de réflexivité des normes juridiques. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Les sentiments et le droit. Montpellier.
  • (2010). L'effectivité dans le monde vécu comme lieu d'émergence de la norme, une réflexion sur la normativité de la norme et l'interprétation contextuelle. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Les pratiques, sources de normativité?. Sherbrooke.
  • (2010). Le droit à l'égalité comme enjeu de la gouvernance réflexive. Colloque organisé par le Cantro Brasileiro de Analise e Planejamento (CEBRAP) et le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne sur les inégalités dans le système mondial: science politique, philosophie, droit. Sao Paulo.
  • (2010). L'évolution de la démocratie canadienne selon la théorie constitutionnelle et la théorie du droit. 35e colloque annuel de la British Association of Canadian Studies, La démocratie au Canada: dynamique intellectuelle et culturelle d'un projet en constante évolution. Cambridge.
  • (2009). La gouvernance de la santé par les droit: apports et limites des approches juridique et constitutionnelle. Conférence nationale en droit de la santé, Les Grands défis en droit et politiques de la santé. Montréal.
  • (2009). Internormativité, transformation du droit et des droits fondamentaux. Colloque Pertinence et impertinence des droits de l'Homme au XXIe siècle. Montpellier.
  • (2009). Le droit à l'égalité à la Cour McLachlin. Conférence de l'Association du Barreau canadien, La première décennie de la Cour McLachlin: bilan et perspectives. Ottawa.
  • (2009). La laïcité ouverte en hypostases: réflexion autour du mariage ... et du divorce. Colloque organisé par le Groupe de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS), L'état et les mariages religieux: confrontations et cohabitation. Sherbrooke.
  • (2008). Rapport de synthèse - L'aboutissement du mandat de la FINUL: vers un État libanais plus fort?. Colloque sur la FINUL, 30 ans d'existence, Signe de pérennité?, organisé par l'Université Antonine. Hadath-Baabda.
  • (2008). Le rôle du pouvoir judiciaire en matière d'accommodements raisonnables: de l'interprétation à la création des normes?. Congrès de l'Institut canadien d'administration de la justice, Accommodements raisonnables et rôle de l'État: un défi démocratique. Québec.
  • (2008). Les accommodements raisonnables et la gouvernance par le droit. Les Journées strasbourgeoises organisées par l'Institut canadien d'études supérieures, Droits de la personne - éthique et droit: nouveaux défis. Strasbourg.
  • (2008). La théorie du dialogue, le constitutionnalisme populaire et les limites de la démocratie délibérative. Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke. Montpellier.
  • (2008). Les accommodements raisonnables dans le domaine de la santé. Conférence présentée aux enseignantes et enseignants en techniques infirmières Collège Édouard-Montpetit. Longueuil.
  • (2008). La hiérarchisation et la conciliation contextuelle du droit à l'égalité et de la liberté de religion. Colloque Droit et démocratie. Sherbrooke.

Les informations disponibles dans la base de données Expertus sont tirées du CV commun canadien.