Rémunération des stagiaires postdoctoraux

Le traitement de la rémunération des stagiaires postdoctoraux peut présenter des particularités différentes par rapport aux personnels de recherche, ou aux étudiantes et étudiants stagiaires ou aux études graduées. 

En effet, la rémunération versée en salaire est assujetti à des règles fiscales différentes (cotisation à la Régie des rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi, etc.), par rapport à une rémunération sous forme de bourse. Les ministères du Revenu fédéral et provincial examinent de près cette situation en interrogeant directement autant les professeures et professeurs que les étudiantes et étudiants. Dans certains cas, les ministères peuvent réclamer les montants qui auraient dû être perçus à la source, pour les parts de l'employeur (assumé alors par la directrice ou le directeur du mémoire ou de la thèse à partir de ses fonds de recherche), et de l'étudiante ou de l'étudiant, avec possibilité d'y ajouter pénalités et intérêts. 

D'une manière générale, les politiques des grands organismes subventionnaires, dont le CRSNG, le CRSH et les IRSC, reconnaissent comme dépense admissible, dans le cadre de fonds de recherche, une rémunération versée sous forme de bourse à des étudiantes et étudiants de cycles supérieurs ainsi qu'à des stagiaires postdoctoraux. Il importe donc d'évaluer objectivement le statut qui doit être accordé à celles-ci ou ceux-ci, rémunérés à partir de fonds de recherche. 

Détermination du statut de boursier(ère) ou de salarié(e)

L'Université de Sherbrooke a établi un processus afin de déterminer le statut de boursier ou salarié pour les stagiaires postdoctoraux. Deux documents sont réservés à la communauté universitaire de l'UdeS : Schéma du processus d’analyse selon les critères établis et Grille d’analyse à remplir avec la professeure ou le professeur (English version) pour déterminer le statut de la ou du stagiaire postdoctoral ainsi que les modalités de rémunération (bourse/salaire).

Ces documents seront disponibles lorsque vous vous serez authentifié ("Connexion" - en haut à droite de l'écran).

Personne ressource

Pour obtenir plus d’information sur le traitement de la paie et les déductions à la source, communiquez avec la Section de la gestion de la paie à paie@USherbrooke.ca ou au 819 821-7393.