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Règlements

Droit des participants et participantes

Si vous choisissez de vous engager comme participante ou participant à un projet de recherche universitaire, vous êtes en droit de connaître et comprendre les tenants et aboutissants de votre participation à ce projet de recherche.

En publiant ses Avis de recherche, l'UdeS agit simplement et uniquement comme facilitatrice en donnant à ses équipes de recherche associées aux différentes facultés des moyens communs pour recruter des personnes potentielles qui prendront part aux recherches en tant que participantes et participants. Avec les outils qu'elle rend disponible, les projets peuvent ainsi être présentés autant de façon attractive que transparente et permettent à des personnes membres de la communauté universitaire, sur la base de l'information présentée, de décider ou non de participer à une recherche, de façon libre et éclairée.

Le consentement doit être donné librement par la personne participante, c’est-à-dire volontairement et sans pression indue. Il doit aussi être donné de façon éclairée, c’est-à-dire que la personne comprend raisonnablement l’objet de la recherche, de ses risques et de ses bénéfices potentiels et qu’elle détient toutes les informations nécessaires pour prendre une décision en toute connaissance de cause. Enfin, le consentement doit être continu, c’est-à-dire que le chercheur ou la chercheuse doit s’assurer de son maintien tout au long de la recherche.

Il est entendu que la personne qui accepte de participer à un projet de recherche n'obtiendra aucun privilège ou ne vivra aucun inconvénient qui pourraient avoir un impact sur ses études.

Les projets de recherche menés à l’Université de Sherbrooke doivent être soumis à une évaluation rigoureuse sur le plan scientifique et éthique.

En plus du Comité d'éthique institutionnel, il existe trois comités d’éthique de la recherche à l’UdeS :

  • CÉR Éducation et sciences sociales
  • CÉR Lettres et sciences humaines
  • CÉR du CIUSSS de l'Estrie - CHUS (santé)

La quête du savoir sur les humains et sur l’univers qui les entoure est une activité fondamentalement humaine. La recherche s’inscrit naturellement dans cette volonté de comprendre et d’améliorer le monde dans lequel nous vivons. L’Université de Sherbrooke reconnaît comme principe fondamental que la science et la technologie sont au service de la personne humaine, dans le respect de ses droits inaliénables et de ses valeurs fondamentales. Étant donné l’importance primordiale de la recherche et de la participation d’êtres humains à la recherche, il faut prendre tous les moyens possibles pour que la recherche soit menée de façon éthique afin de préserver la confiance du public. Toutes les activités de recherche faisant appel à des êtres humains sont régies par les politiques inhérentes. Ces politiques sont disponibles sur le site du Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC).

Si vous avez besoin d’information complémentaires au regard du projet auquel vous participez, veuillez prendre contact avec les chercheurs et chercheuses responsables. Leurs coordonnées se trouvent dans l'affiche qui présente le projet.

Si vous ne parvenez pas à joindre l’équipe de recherche, que vous avez des suggestions ou des questions en lien avec les aspects éthiques du projet de recherche, vous pouvez joindre le Comité d’éthique de la recherche.

Si vous voulez déposer une plainte ou que vous vous sentez lésé dans vos droits, veuillez prendre contact avec l'Ombudsman des étudiantes et étudiants ou le Bureau du respect des personnes de l'Université de Sherbrooke. Vous pouvez également vous référer à toute autre personne mentionnée dans le formulaire de consentement que vous avez signé.

Obligations des équipes de recherche

En recrutant des personnes de la communauté universitaire pour participer à un projet de recherche, les équipes de recherche doivent, si une situation ou une apparence de conflit d’intérêt se présente en aviser sans équivoque le Comité d’éthique institutionnel. Par conflit d'intérêt, il est entendu toute personne recrutée qui est directement liée à l'un des membres de l'équipe de recherche, incluant un lien d'enseignement ou de supervision.

Les outils Avis de recherche sont rendus disponibles à la communauté de recherche et il est entendu qu'ils doivent être utilisés pour promouvoir un projet qui a, en amont, été approuvé par le Comité d'éthique. Toute nouvelle collecte de données, différente de ce qui avait été approuvée auparavant, doit faire l'objet d'une demande d'amendement au Comité d’éthique de la recherche avant d'être diffusée au sein de la communauté.

Pour toute autre question entourant la recherche avec les êtres humains, prière de vous référer du Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC). Toute une section du site est consacrée aux aspects éthiques y afférant.