Gilbert Gagné

Biographie

Professeur titulaire au Département d’études politiques de l’Université Bishop’s, il enseigne les relations internationales. Il est directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale à l’Université du Québec à Montréal, où il est également Membre associé de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand. En 2008, il a reçu une Bourse Fulbright et a été titulaire de la Chaire de recherche invitée en études canadiennes à l’Université Duke. Ses recherches portent principalement sur  l’économie politique internationale, l’intégration nord-américaine et les relations canado-américaines.

M. Gagné a publié de nombreux articles scientifiques dans des revues internationales, parmi lesquelles : World Trade Review, Journal of International Economic Law, Journal of World Trade, World Economy. Il compte aussi de nombreux chapitres dans des ouvrages collectifs, dont «Regional Economic Dynamics» paru dans le livre Quebec Questions : Quebec Studies for the 21st Century publié en 2010 aux Presses de l’Université d’Oxford.

Résumé de la conférence

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique, ne compte pas moins de sept mécanismes distincts de règlement des différends. Parmi les plus connus, il y a celui, très contesté, qui figure au chapitre 11 sur l’investissement et qui donne droit à un investisseur étranger de poursuivre l’État-hôte devant un tribunal d’arbitrage international. Il y a aussi le mécanisme de règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs, qui fait l’objet du chapitre 19 du traité, et qui a été mis à mal dans le conflit du bois d’œuvre. Enfin, il y a la procédure générale de règlement des différends, incluse dans les dispositions institutionnelles du chapitre 20, et qui, contrairement aux deux autres, n’a pas un caractère exécutoire.