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SPD boursiers

État de situation :

Pour l'ensemble des stagiaires postdoctoraux actuellement boursiers

Mise à jour : 7 juillet 2026

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Conversion de votre bourse en salaire

À partir de la paie qui vous sera versée le jeudi 30 juillet prochain (période de paie débutant le 19 juillet 2026) : votre rémunération sera convertie de bourse en salaire

Cette conversion sera appliquée rétroactivement au 1er mai 2026, soit à la date de votre syndicalisation à laquelle l’Université doit se conformer dans les meilleurs délais afin de respecter la décision du Tribunal administratif du travail (TAT). 

Déductions à la source gouvernementales

Un salaire est soumis aux retenues à la source de l’impôt fédéral et provincial, ainsi qu’à d’autres cotisations gouvernementales obligatoires : Régime des rentes du Québec (RRQ), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et Assurance-emploi (A-E).

À compter du 19 juillet 2026 (début de la période de paie versée le 30 juillet) : les cotisations gouvernementales ainsi que les impôts retenus à la source seront à votre charge. 

Mesure d'aide exceptionnelle pour la transition

Afin de vous aider dans cette transition, pour la période du 1er mai 2026 au 18 juillet 2026, l’Université de Sherbrooke assumera votre part des cotisations gouvernementales (RRQ, RQAP, AE) ainsi que l’impôt provincial seulement, puisque l’impôt fédéral aurait déjà été à votre charge en tant que SPD boursier, lors de la production de vos déclarations de revenus en fin d’année.

À RETENIR : Conformément aux lois fiscales canadiennes, un avantage imposable doit vous être attribué pour la valeur des cotisations provinciales et de l’impôt provincial payés pour vous par l’Université de Sherbrooke durant la période de transition. Dans la mesure du possible et selon votre situation, cet avantage sera étalé sur d'autres périodes de paie. 

  • Si votre stage est déjà terminé et que vous n’avez plus de paiement à recevoir de l’UdeS : le montant de l’avantage imposable figurera sur vos relevés fiscaux 2026 qui seront fournis à la fin du mois de février 2027 pour vos déclarations de revenus. Veuillez en tenir compte dans votre planification financière. 
  • Si votre stage et votre rémunération se poursuivent : l’Université pourra atténuer l’effet de l’avantage imposable en le répartissant sur un maximum de trois (3) paies.
  • Si vous détenez un autre contrat à l’UdeS qui est rattaché à un autre groupe d’emploi (ex. : comme personnel chargé de cours), l’avantage imposable sera également réparti sur un maximum de trois (3) paies lorsque possible.

 

Période

Stagiaire postdoctoral : 

PART EMPLOYÉ

  • Impôts
  • Avantages sociaux (RRQ, RQAP, A-E)

Chercheuse ou chercheur responsable : 
PART EMPLOYEUR

  • Charges sociales (RRQ, RQAP, A-E, FSS, CNT, CSST) 

AVANT la conversion des bourses en salaire, soit (paiement des déductions/cotisations dues rétroactivement au 1er mai 2026)

  • Pour la période du 1er mai (date de syndicalisation) au 18 juillet 2026 (date précédant la conversion)

 

 

Déductions dues assumées par l’UdeS (budget central) : 

  • Avantages sociaux 
  • Impôt provincial seulement

Déductions assumées par les SPD : 

  • Impôt fédéral (SPD paie l’impôt fédéral comme cela aurait été le cas s’il était demeuré boursier, mais celui-ci est retenu à la source)
  • Imputation de l’avantage imposable pour la part employé ayant été assumée par l’UdeS (valeur des avantages sociaux et impôt provincial) : 
    • Possibilité d'étalement de la déduction sur plus d'une période de paie (lorsque possible selon période du contrat)

 

  • Cotisations dues assumées par l’UdeS (budget central)

 

 

À partir de la conversion (début de la période de paie où la rémunération sera versée sous forme de salaire)

  • Date de conversion : 19 juillet 2026 (début de la période de paie 26-15 qui sera versée le 30 juillet)

  • Date de fin de la période de transition :  24 octobre 2026

Déductions entièrement assumées par SPD : 

  • Avantages sociaux 
  • Impôt provincial 
  • Impôt fédéral

 

 

3 PREMIERS MOIS (période de transition à partir de la date de conversion) : 

  • Cotisations compensées par budget central de l’UdeS (mesure applicable aux contrats actifs, renouvelés et nouveaux contrats) 

APRÈS 3 MOIS - Fin de la période de transition (à partir de la date de conversion, peu importe le début du contrat) : 

  • Cotisations assumées par budget de la chercheuse ou du chercheur responsable

Sous forme de tableau, cet outil vous donnera une idée des déductions à la source (% du salaire). 

Cet outil ne comprend pas : 

  • Les déductions liées à l'impôt 
  • L'imputation de l'avantage imposable

Le paiement de la cotisation syndicale débutera lorsque le taux de cotisation (% du salaire versé) aura été officiellement communiqué par le syndicat SAREUS à l’Université de Sherbrooke. Cette nouvelle cotisation syndicale sera automatiquement prélevée à la source (soit directement sur votre salaire) à chacune des périodes de paie.

Quelques dates à retenir

Nouvelle entente (contrat) à approuver en ligne 

  • Entre le 13 et le 17 juillet 2026 : Vous recevrez par courriel un message automatisé de l'Université de Sherbrooke vous demandant d’approuver en ligne votre nouvelle entente (contrat) avec rémunération sous forme de salaire. 
  • Veuillez l’approuver dès sa réception, et ce, au plus tard le 20 juillet 2026. 
  • Nous avons le souci de vous éviter un délai pour le versement de votre rémunération. À défaut d’approuver votre nouvelle entente avant cette date limite, l’Université devra procéder à son approbation en votre nom, puisque cette démarche découle d’une ordonnance du Tribunal administratif du Québec à laquelle elle doit se conformer. 

Versement de la paie avec déductions à la source :

  • 30 juillet 2026 : Versement de votre rémunération sous forme de salaire. 
    • Des déductions gouvernementales à la source seront appliquées. 
    • Attention! Attendez-vous à ce que le montant net qui vous sera versé soit inférieur que celui de votre bourse. Il en est de même pour les périodes de paie suivantes. 
    • À cette date, vous pourrez consulter votre bulletin de paie dans le portail MonEmploi

Besoin d'aide? 

Pour toute question ou besoin particulier, n'hésitez pas à contacter notre personnel. 

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