Mandat de la protectrice des droits des étudiantes et des étudiants

Pour mener à bien le mandat qui lui a été confié, la protectrice :

  • Possède le droit d'enquête; elle peut consulter tout document et rencontrer toute personne pouvant faciliter son enquête.
  • Dispose d'un droit d'intervention; si après enquête, elle juge que certains règlements, procédures ou politiques ne sont pas appropriés, elle peut recommander qu'on corrige la situation.
  • Procède au règlement de différend en utilisant, en fonction de la situation, soit la négociation, la conciliation ou la médiation comme moyens de dénouer une impasse.
  • Peut recourir au personnel de tous les niveaux hiérarchiques de l'Université pouvant l'aider à remédier à une situation problématique particulière.

Le document officiel du mandat de la protectrice est disponible sur Internet en format PDF.