Services offerts

L'ombudsman des étudiantes et des étudiants est là pour vous aider. Le rôle de l'ombudsman des étudiantes et étudiants consiste principalement à intervenir dans les situations qui lui sont soumises et qui pourraient contrevenir aux droits des étudiantes et étudiants. L'ombudsman veille à l'application de la Déclaration des droits et responsabilité des étudiantes et étudiants.

Indépendante de l'administration de l'Université, la personne qui occupe cette fonction est neutre et impartiale. Elle œuvre dans la plus grande confidentialité.

Que peut faire l'ombudsman pour vous?

La personne qui occupe la fonction d'ombudsman vous écoute, objectivement et sans parti pris.

Elle peut enquêter pour entendre les différentes versions des faits. Pour ce faire, elle dispose du droit d'obtenir toute information nécessaire au traitement des cas qui lui sont soumis.

Elle peut compter sur la collaboration de toutes les personnes directement ou indirectement concernées et traite les dossiers qu'on lui confie en toute confidentialité.

Ses interventions visent à :

  • Prévenir ou régler une situation dans laquelle il est possible que les droits des étudiantes et des étudiants soient lésés;
  • Aider à mieux comprendre la règlementation, les enjeux et les implications de différentes situations;
  • Faire des recommandations afin d'améliorer les pratiques universitaires.

Une rencontre avec l'ombudsman vous permet de :

  • Discuter d'un problème en privé et sous le sceau de la confidentialité sans craindre que cela ne débouche sur d'autres démarches, à moins d'une autorisation expresse à cet effet de votre part.
  • Connaître vos droits et les procédures déjà prévues aux règlements, politiques ou directives de l'Université concernant votre problème.
  • Étudier les diverses avenues possibles pour prévenir ou solutionner un problème : voir les ressources et références
  • Porter plainte, lorsque tous vos recours sont épuisés et que vous estimez être lésé dans vos droits ou ne pas avoir été traité avec justice et équité.

Qui peut faire appel à l'ombudsman?

Pour une consultation visant à obtenir de l'information, des conseils ou du coaching­­­ ­: tous les membres de la communauté universitaire.

Pour une intervention : les étudiantes et les étudiants.

Les services de l'ombudsman ne sont pas une solution de rechange aux mécanismes de règlement interne des plaintes; l'ombudsman laisse les mécanismes d'autorégulation en place suivre leur cours, et n'intervient que lorsque les recours existants sont épuisés ou ne peuvent pas être exercés.

Comment procède l'ombudsman?

Une fois le contact établi, que ce soit grâce au formulaire de demande d'assistance ou à la suite d'un appel ou d'un courriel, vous obtiendrez une réponse rapide. Selon la situation, une ou plusieurs rencontres vous assureront une assistance efficace.

  1. La personne désignée ombudsman des étudiantes et des étudiants s'assure que la personne ou le groupe qui a formulé la demande d'intervention s'est prévalu des recours internes à sa disposition.
  2. Elle évalue le bien-fondé des demandes qui lui sont adressées.
  3. L'intervention de l'ombudsman peut comporter une rencontre préliminaire, une enquête et une médiation. L'ombudsman est maître de sa procédure.
  4. Elle informe toutes les personnes concernées de ses conclusions et, le cas échéant, de ses recommandations.
  5. Elle procède par écrit lorsqu'elle l'estime nécessaire; en ce cas, toutes les parties concernées recevront copie des recommandations.

Dans tous les cas, vous devrez remplir et nous faire parvenir le formulaire en ligne pour l'ouverture de votre dossier.