Aller au contenu

Mieux connaître l'ombudsman

Sa fonction

L’ombudsman s'assure que les étudiantes et les étudiants sont traités avec équité, dans le respect de leurs droits, tout en considérant les responsabilités qui leur incombent.

Son rôle 

Le rôle de l’ombudsman consiste principalement à intervenir dans les situations qui lui sont soumises et qui contreviennent ou qui pourraient contrevenir aux droits des étudiantes et étudiants, dans le but de résoudre ces situations au moyen de démarches de conciliation, et ce, avant d’entreprendre une démarche d’intervention formelle.

Ses moyens d'action

L'ombudsman dispose d'un droit d'enquêter lui permettant d'avoir accès à toute information en lien avec la situation, ainsi qu'au dossier de l'étudiante ou de l'étudiant impliqué.

Son pouvoir de recommandation

L’ombudsman procède au moyen de recommandations qu’elle présente aux personnes directement visées (aux étudiantes et étudiants, au personnel de direction, au personnel enseignant, etc.).

L’ombudsman peut formuler à la direction de l’Université ou aux directions des unités concernées les recommandations qu’elle juge pertinentes quant aux moyens susceptibles de redresser la situation ou les préjudices subis par les étudiantes et les étudiants impliqués.

À la suite de l’analyse d’un cas, l’ombudsman peut sensibiliser la direction concernée (incluant la direction de l’Université, le cas échéant) ou un groupe concerné sur une problématique, systémique ou non, relevant du champ de sa compétence, dans le but d’éviter la récurrence de situations préjudiciables, d’initier ou de faciliter un changement dans le milieu.

Son imputabilité

L’ombudsman, tout en étant imputable au conseil d’administration de l’Université duquel elle relève, demeure indépendante de l’administration de l’Université dans l’exercice de ses fonctions. Elle dépose, chaque année, un rapport annuel relatant ses activités et ses recommandations. Il se trouve facilement dans le menu Rapports annuels de ce site.