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Concours national de plaidoirie en droit public
Plusieurs prix pour de brillants plaideurs
STÉPHANIE RAYMOND
C'est du jamais vu en quelque 15 participations au concours de plaidoirie
national Bora-Laskin : non seulement les étudiantes et étudiants de la
Faculté de droit de l'UdeS ont remporté le prix de la meilleure équipe, mais
ils sont repartis avec des honneurs dans toutes les catégories. Le concours
Bora-Laskin se tenait cette année du 23 au 25 février à la Cour suprême et à
la Cour fédérale à Ottawa.
Chaque année, le concours Bora-Laskin
regroupe près de 80 étudiantes et étudiants et une vingtaine de professeurs
de 19 facultés de droit de partout au Canada, ce qui en fait le plus grand
concours de plaidoirie au pays.
L'équipe de Sherbrooke était composée de quatre étudiantes et un étudiant
de 3e année, soit Geneviève Charron, Julie Desmarais, Faïka Gafsi, Mathieu
Godard et Zeineb Mellouli. Outre le titre de la meilleure équipe, les
étudiants sont repartis avec le prix du meilleur tandem pour celui composé
de Faïka Gafsi et de Zeineb Mellouli, le 2e prix du meilleur plaideur pour
Zeineb Mellouli et le 3e prix pour le meilleur mémoire. L'équipe était
supervisée par le doyen Daniel Proulx pour la partie mémoire, et par
l'avocate et diplômée de l'UdeS Mia Manocchio pour la partie plaidoirie.
Tout comme à la Cour suprême
Les étudiantes et étudiants, choisis après entrevues, reçoivent le sujet
du jugement vers la mi-octobre. Les quatre étudiants (plus un ou une
réserviste) sont divisés en deux tandems devant porter un jugement en appel
pour l'attaquer (tandem appelant) ou pour le défendre (tandem intimé).
Chaque tandem dispose de 44 minutes pour faire valoir sa position devant une
formation de juges, et chaque équipe doit présenter au moins un plaideur
dans la langue officielle qui n'est pas celle de leur université. C'est
Faïka Gafsi qui a plaidé en anglais pour l'Université de Sherbrooke.
Le sujet du jugement porte toujours sur une cause fictive. Dans le cas de
cette année, un Canadien d'origine iranienne soupçonné de terrorisme se
voyait refuser l'accès aux renseignements personnels que l'État détenait sur
lui. Le tandem appelant défendait le citoyen en question alors que le tandem
intimé défendait la décision du gouvernement.
La finale consiste à opposer le meilleur tandem d'intimés au meilleur
tandem d'appelants. «Seulement, cette année, les deux meilleurs tandems
étaient de l'Université de Sherbrooke, alors que l'idée est que deux
universités s'affrontent! explique Faïka Gafsi. Les organisateurs ont donc
pris la 2e meilleure équipe d'intimés pour la finale, soit celle de la
Faculté de droit de Toronto.»
Un défi relevé avec brio
Les étudiantes et étudiants de Sherbrooke ne peuvent compter les heures
qu'ils ont mises dans la préparation du concours depuis octobre,
participation qui compte pour six crédits. «Ce fut très exigeant de mener à
bien notre travail, encore plus pour la rédaction du mémoire que pour la
préparation de la plaidoirie. Mais ce défi était tellement stimulant et
enrichissant», indique Zeineb Mellouli.
Et pourquoi l'UdeS l'a-t-elle emporté? «L'une des forces de notre équipe
est que nous voulions tous gagner très fort; j'ai vu ce qu'était un
véritable travail d'équipe», explique Faïka. «De plus, chaque tandem
connaissait bien l'ensemble des deux positions (pour ou contre la décision
du gouvernement), ajoute Zeineb. Aussi, le fait que Faïka et moi faisons le
diplôme de 2e cycle de common law et droit transnational en même temps que
notre baccalauréat nous a permis d'aborder la question d'un point de vue de
civiliste et d'un point de vue de common lawyer.»
Faïka et Zeineb veulent toutes deux plaider dans leur carrière future.
«Juste de plaider à la Cour suprême et devant de vrais juges était tout un
honneur et un grand plaisir malgré le stress, conclut Zeineb. Je réalise
aujourd'hui que le domaine du droit propose un éventail de possibilités
extrêmement palpitant, qui me pousse aujourd'hui à rêver de plaider en
faveur des droits des citoyens du monde, et ce, peu importe sur quel
continent!»
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