Liaison, 8 février 2007

Tribunal des droits de la personne du Québec

Stéphane Bernatchez nommé assesseur

Stéphane Bernatchez, jeune professeur de droit public, a été nommé récemment assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec.

Cette nomination survient cinq mois seulement après l'accession de Stéphane Bernatchez à un poste de professeur au sein de la Faculté de droit. Le professeur est notamment spécialisé dans le domaine des libertés fondamentales.

Le Tribunal des droits de la personne juge des litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur des motifs non valables tels que la race, le sexe, une grossesse, un handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou la condition sociale. Le Tribunal siège en divisions de trois membres, qui sont la présidente du Tribunal Michèle Rivet, ou un juge désigné par celle-ci, et deux assesseurs jouant un rôle d'assistance et de conseil. Les assesseurs sont choisis en fonction de leur expérience, de leur expertise et de leur intérêt en matière de droits de la personne.

Le professeur Bernatchez se réjouit de cette nomination, qui l'amènera à entendre différents dossiers soumis au Tribunal par la Commission des droits et libertés de la personne : «Je pourrai ainsi contribuer à la mise en œuvre des droits de la personne. Par ailleurs, participer à la pratique judiciaire de l'interprétation et de l'application de la Charte québécoise des droits et libertés me permettra de développer une réflexion plus approfondie en la matière. Cette expérience enrichira certainement mon enseignement et profitera à mes étudiants, en plus d'alimenter mes recherches à titre de professeur.»

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