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Liaison, 26 octobre 2006

Négociations entre l'UdeS et le SPPUS

L'Université fait appel à un conciliateur

MARYSE LABBÉ
Service des ressources humaines

Souhaitant conclure dans des délais raisonnables un nouveau contrat de travail avec le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke (SPPUS), l'Université a déposé, le 12 octobre, une demande de conciliation auprès du ministère du Travail.

Les représentants de l'employeur à la table de négociation sont insatisfaits de l'avancement des travaux et de la façon dont les discussions ont cours, ce qui pourrait contribuer à détériorer la situation et mener à un conflit. Au terme de 24 séances de négociation réparties sur 10 mois, le processus n'a pas donné lieu à un rapprochement susceptible de mener à une entente. C'est dans le but de favoriser des pourparlers constructifs, dans le respect des personnes et de leur rôle, que l'Université a demandé l'intervention d'un conciliateur. Suivant la demande de conciliation, les deux parties ont convenu de suspendre leurs séances de négociation hebdomadaires d'ici l'arrivée du conciliateur dans le dossier.

La partie patronale attribue entre autres la lenteur des travaux au long processus de présentation des textes. Ce processus, demandé expressément par le SPPUS, imposait qu'aucune réelle négociation ne pouvait être entamée pendant la période de dépôt des textes, c'est-à-dire la présentation des demandes syndicales et patronales. La lecture des textes s'est donc échelonnée sur trois mois. Pour faire sa présentation, le SPPUS a retenu sept rencontres de négociation de deux à trois heures chacune, contre trois pour l'Université. Habituellement, à cette étape, les parties règlent au fil de la lecture plusieurs points normatifs.

Par ailleurs, la contestation répétée de la composition de la représentation patronale aurait également eu pour effet de ralentir le bon déroulement des négociations. Le 1er novembre 2005, le comité de direction de l'Université a nommé, conformément à ses règlements et prérogatives, les doyennes et doyens à titre de représentantes et représentants de la partie patronale à la table de négociation avec le SPPUS. Comme le stipule l'article 150 du Code du travail, cette décision appartient à l'Université. Néanmoins, le SPPUS a contesté à plusieurs reprises la composition de cette table, et ce, pendant les séances de négociation ainsi que par l'envoi de 11 lettres adressées à la direction.

Les négociations reprendront le mardi 7 novembre en présence du conciliateur nommé par le ministère du Travail. Celui-ci aura le mandat de rapprocher les parties, de faciliter le dialogue entre elles et de les aider à conclure une entente. Il pourra formuler des suggestions quant à la forme ou au fond, mais il ne peut rien leur imposer. Les deux parties négociatrices, le SPPUS et l'Université, sont maintenant tenues d'assister à toutes les rencontres convoquées par le conciliateur.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l'étape de la conciliation, quatre situations pourront se présenter : la reprise des négociations sans intermédiaire, le recours à la médiation s'il y a consentement des deux parties, le décret d'un lock-out ou la grève.

Pour plus de renseignements : www.USherbrooke.ca/srh/relations

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