Liaison, 25 mai 2006

Le droit confronté à la crise des valeurs

STÉPHANIE RAYMOND

Le droit à l'accès aux soins, mais des ressources insuffisantes pour répondre à la demande. L'égalité comme valeur fondamentale de notre société, mais le respect des différences religieuses qui entrent parfois en conflit avec l'égalité. Quel rapport doit s'établir entre valeurs et droits dans une société où les valeurs semblent être en crise? Cette réflexion a animé le Colloque La crise des valeurs tenu le 10 mai à la Faculté de droit, dans le cadre des Premières Rencontres scientifiques universitaires Sherbrooke - Montpellier.

Deux présentations de professeurs de droit de l'Université de Sherbrooke et de l'Université de Montpellier 1 ont touché des questions particulièrement délicates, «L'accès aux services de santé : conflits de valeurs et de moyens» et «Universalisme et diversité : le cas de la liberté de religion».

L'accès aux services de santé : un dossier épineux

L'accès aux soins constitue une valeur primordiale, mais deux nouvelles réalités provoquent une crise des valeurs. D'abord, la médecine moderne offre de nouvelles possibilités : prolongement de la vie à l'extrême, ce qui soulève la question de l'euthanasie, survie de prématurés mais avec possibilité de séquelles, changement de sexe, etc. «Du coup, le droit doit intervenir sur un terrain de valeurs jusqu'alors inconnu», explique François Vialla, de Montpellier. En second lieu, l'État ne s'est pas donné les moyens pour répondre aux besoins croissants en santé.

Selon Suzanne Philips-Nootens, spécialiste en droit de la santé à l'UdeS, l'État québécois a voulu résoudre la crise à coups d'expédients et de réformes structurelles. «La dignité humaine n'est pas considérée, nous en sommes venus à simplement gérer des listes d'attente. Ceci est indigne d'une société moderne.» Selon la professeure, l'État québécois est piégé entre l'idéal qu'il s'est donné et les moyens pour le financer : «Le régime d'assurance-maladie date de 1970, et aujourd'hui nos ressources ne peuvent plus répondre à la demande».

Une solution avancée, existant notamment en France, serait la coexistence de systèmes de santé public et privé. «L'État interdit aux citoyens de dépenser leur argent pour recourir à des assurances privées en santé, alors que leur vie peut être compromise en raison de listes d'attente. Le droit à la vie est fondamental!» Une deuxième solution serait que l'État définisse clairement les services offerts et leurs limites, qui doivent être réalistes. «Nous restons des êtres mortels et l'on doit, à un moment, arrêter de vouloir prolonger la vie.» Le débat doit, conclut Suzanne Philips-Nootens, être mené sereinement, en tenant compte de la dignité du patient, «une valeur non négociable».

Liberté de religion et respect de nos valeurs fondamentales

Comment jongler avec le respect des valeurs universelles telles les droits de l'homme et le respect des valeurs des minorités religieuses dans un monde où les croyances tendent à s'afficher de plus en plus comme facteur d'identité?

En France, les valeurs républicaines de la laïcité et de la neutralité teintent les rapports aux minorités culturelles et religieuses. C'est pourquoi le port du voile ou de tout autre signe religieux ostentatoire a été interdit à l'école publique, «lieu où tous les citoyens doivent être égaux», explique la professeure de Montpellier, Vincente Fortier.

Au Canada, la tolérance religieuse va plus loin que la neutralité : elle protège les minorités et constitue une valeur fondamentale. Mais à quel point? «Nous prônons l'accommodement raisonnable, explique Sébastien Lebel-Grenier, spécialiste de l'UdeS. Si les manifestations religieuses n'entrent pas en conflit avec nos valeurs fondamentales et ne sont pas discriminatoires, nous les permettons. » Par exemple, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du port du kirpan à l'école, mais contenu dans une boîte en bois elle-même cousue dans une poche de toile pour garantir la sécurité des élèves. «Nos sociétés modernes doivent trouver des réponses à deux questions : celle de l'intolérance face aux cultures intolérantes, et celle des valeurs d'égalité et d'autonomie face à des valeurs contraires de certaines minorités culturelles», conclut le spécialiste.

Retour à la une