Liaison, 23 mars 2006

Guy Cournoyer : la commission Gomery,
un exercice d'imputabilité démocratique

STÉPHANIE RAYMOND

La commission Gomery a soulevé l'indignation de tout un pays. Guy Cournoyer, procureur associé de la Commission, a préféré présenter cette commission d'enquête sous un angle positif dans le cadre d'une conférence destinée aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit qui avait lieu le 15 mars. «Au-delà du scandale lui-même, la commission Gomery consistait en un exercice d'imputabilité démocratique», a affirmé Guy Cournoyer.

Le procureur, qui a consacré 20 mois de travail à la Commission à raison de sept jours par semaine et de 15 heures par jour, a loué un système qui permet de découvrir les imperfections et de les gérer de façon démocratique : «L'être humain n'est pas parfait; il ne l'est donc pas non plus dans la conduite des affaires du pays, a-t-il dit. Mais le Canada est un pays où l'on peut faire comparaître l'ancien premier ministre et le premier ministre en poste; ceux-ci ont dû rendre des comptes, ont été contraints de répondre à des questions et ont dû s'expliquer devant la loi. Si cela n'était pas un bon calcul pour Paul Martin au plan électoral, ce l'était au plan démocratique. Cela ne se serait pas vu aux États-Unis par exemple; Bush n'a jamais comparu dans le cadre de la commission d'enquête sur l'existence ou non d'armes de destruction massive en Irak.»

Le client des avocats d'une commission d'enquête : la vérité

Une commission d'enquête est menée différemment d'un procès habituel : on n'impute pas de fautes, et la seule contrainte imposée aux «accusés» est de déposer, donc de dire la vérité oralement ou par écrit afin que la lumière sur une situation donnée soit faite. «C'est dans un sens moins stressant d'être avocat dans le cadre d'une commission d'enquête que dans un procès, car notre client représente alors la vérité et non les intérêts d'une personne ou d'un groupe, a affirmé le procureur. L'important est de fournir au commissaire l'information dont il a besoin.» Ainsi une commission d'enquête ne produit pas de conclusion légale, donc n'incrimine personne au civil ou au criminel, mais fait état de l'opinion du commissaire sur les faits.

Ces faits, ce fut dans le cadre de la commission Gomery, 28 millions de pages de documents qu'une dizaine de juricomptables ont dû résumer, pour produire à la fin des documents totalisant 158 000 pages.

«Le rapport émis à la fin était donc la suite de l'enquête de 20 mois. S'il n'y avait rien de nouveau, c'est que ce rapport a été construit à partir des découvertes faites au fur et à mesure», a conclu Guy Cournoyer.

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Le 15 mars, Guy Cournoyer, procureur à la commission Gomery, est venu parler aux étudiants de la Faculté de droit de son cheminement professionnel et de son expérience dans le cadre de cette commission.

Photo : Roger Lafontaine