Liaison, 9 mars 2006

Symposium sur les planifications
fiscales audacieuses

CATHERINE LABRECQUE

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a tenu un symposium sur les planifications fiscales audacieuses le 18 janvier au Club St-James de Montréal. Les panélistes ont échangé leurs points de vue sur le thème Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : le Canada aurait-il avantage à profiter d'outils mis au point chez certains de ses partenaires commerciaux? L'événement a permis d'examiner des pistes de solutions potentielles pour le Canada.

Plus de 120 personnes ont assisté au symposium, qui a regroupé huit panélistes représentant des sommités dans le milieu du droit fiscal, de l'économie et de la comptabilité. «Cette rencontre se voulait une occasion de réflexion et de débat sur la politique fiscale relative aux planifications fiscales “créatives” des sociétés dans le contexte de l'évitement fiscal, particulièrement au plan international», explique Gilles Larin, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques. «L'objectif était d'évaluer de façon comparée les développements législatifs et administratifs importants aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, pour en tirer si possible des leçons pour la politique fiscale canadienne.»

Pour être considérée comme audacieuse, une planification fiscale doit, selon l'Agence du revenu du Canada, être dénuée de réalité économique ou commerciale, menée uniquement pour obtenir un résultat fiscal et porter atteinte à l'intégrité de la législation fiscale. «C'est une technique visant à réduire le fardeau fiscal en utilisant la loi d'une façon, qui sans être illégale, n'était pas prévue par le législateur», poursuit Gilles Larin.

Selon le titulaire de la Chaire, les planifications fiscales audacieuses tendent à s'amplifier au Canada et à travers la planète. Au Canada, pour l'année 2001-2002, 735 M$ ont été recouvrés relativement à l'évitement fiscal. Aux États-Unis, des pertes ont été estimées en 2003 à 85 milliards de dollars américains, sur plus d'une dizaine d'années. En Australie, les pertes estimées en 2003 se chiffrent à au moins 1,7 milliard de dollars.

«La mondialisation des entreprises et la complexité des lois fiscales pourraient notamment expliquer la croissance du phénomène. Il s'agit d'un sujet d'actualité qui touche tous les contribuables. Personne n'est intéressé à payer plus d'impôts qu'il ne le devrait», relève le professeur Larin. Pour contrer ce phénomène, l'Agence du revenu du Canada a créé en 2005 onze centres d'expertise qui visent à s'attaquer à des cibles précises en faisant appel à des groupes de travail multidisciplinaires.

Le symposium visait également à relever et expliquer la nature des risques inhérents aux planifications fiscales audacieuses pour les contribuables, les conseillers fiscaux et l'administration fiscale.

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Le professeur Gilles Larin, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.