Liaison, 13 octobre 2005

La Cour d'appel du Québec, l'Institut national de la
magistrature et l'UdeS forment des juges internationaux

Une soixantaine de juges provenant de trois continents ont suivi une formation en médiation judiciaire lors d'une conférence internationale qui a eu lieu à Montréal, du 3 au 7 octobre.

L'Institut national de la magistrature fédérale a assuré, pour l'essentiel, l'organisation de cette conférence internationale, alors que l'Université de Sherbrooke a assumé la direction du programme pédagogique de concert avec les juges de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec. Pour sa part, la Cour d'appel du Québec sera l'hôtesse des magistrats qui proviennent de nombreux pays membres du Conseil de l'Europe, dont notamment la Russie, l'Allemagne, la France, la Norvège, la Suède, la Finlande, l'Ukraine et la Georgie. Se joindront à cette formation des juges venant d'Australie, du Mexique, de Cuba ainsi que de pays membres du Caribbean Community and Common Market (CARICOM).

Pour une rare fois de son histoire, le Conseil de l'Europe participera à une formation judiciaire au Canada. En effet, en mars 2005, le Conseil de l'Europe a accepté l'invitation qui lui a été transmise par le ministère des Relations internationales et il a demandé à la Cour d'appel du Québec d'organiser un séminaire de formation en médiation judiciaire.

En 2004, à Strasbourg, à l'invitation du Conseil de l'Europe, la Cour d'appel du Québec, par l'entremise de la juge Louise Otis, avait présenté le modèle mis en oeuvre au Québec et largement mis en valeur par les experts de l'Université de Sherbrooke. Ce modèle de médiation, qui fait du système judiciaire du Québec l'un des rares systèmes de justice hybride et intégré au monde, suscite l'intérêt de plusieurs pays européens.

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