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Liaison, 29 septembre  2005

Norbourg : quelles leçons en tirer?

CATHERINE LABRECQUE

Quelques semaines après que l'enquête concernant un détournement de fonds de la firme Norbourg gestion d'actifs ait été rendue publique, déjà des répercussions apparaissent et des tendances se dessinent dans l'industrie québécoise de la finance, particulièrement des fonds communs de placement. Sans aucune certitude encore sur les auteurs de la fraude, le nombre d'investisseurs floués et le montant manquant dans les actifs des fonds, des leçons peuvent être tirées pour éviter et prévenir d'autres cas de fraude financière, selon Jacques Préfontaine, professeur au Département de finance.

L'enquête menée par l'Autorité des marchés financiers montre à première vue une disparité entre l'encours des fonds communs et les soldes des comptes de fiducie. «Il s'agit vraisemblablement d'une fraude basée sur l'appropriation des fonds et titres placés en fiducie», indique Jacques Préfontaine. Parmi les dirigeants concernés se trouve le propriétaire de Norbourg, Vincent Lacroix.

Dans l'enseignement

L'analyse de l'entreprise Norbourg et de son style de gouvernance constitue une réelle source d'apprentissage pour tous les étudiants et étudiantes en administration. À la Faculté d'administration, les cours de finance abordent déjà l'importance du code de déontologie de la régie d'entreprise. «Par exemple, en valeurs mobilières, le code d'éthique et de déontologie du Chartered Financial Analyst (CFA) est le plus sévère au monde, affirme Jacques Préfontaine. L'ensemble des politiques et processus qui assurent l'intégrité d'une entreprise font partie du contenu des cours. Il faudra vraisemblablement insister davantage sur la déontologie, l'éthique, la gouvernance et les notions de régie d'entreprise.»

Le spécialiste en gestion des institutions financières souligne que la transparence de Norbourg est douteuse. Il semble que la firme ne compte qu'un propriétaire, aucun conseil d'administration, et qu'elle divulgue ses états financiers d'une façon nébuleuse. «Le contrôle interne semble louche, ce qui rend la tâche beaucoup plus compliquée pour la vérification externe, explique Jacques Préfontaine. Seuls les hauts dirigeants de l'entreprise ont accès aux états financiers; il s'agit peut-être d'une ou de deux personnes. De plus, les rapports réglementaires et les états financiers déposés à l'Autorité des marchés financiers étaient probablement faussés. Difficile de croire que cette supposée fraude constitue l'œuvre d'une seule personne.»

Dans la façon d'investir

Dans le cas de Norbourg, les investisseurs risquent de ne pas retrouver en tout ou en partie leur argent. «Si cette fraude avait eu lieu dans une plus grande institution financière, comme Desjardins, les investisseurs n'auraient pas perdu un sou, affirme le professeur. Les sociétés mères auraient sans doute couvert le montant manquant afin de préserver la confiance de leurs clients.» Ainsi, Jacques Préfontaine pense que les investisseurs ne délaisseront pas les produits des fonds d'investissement, mais qu'ils se rabattront sur les produits et services financiers par les institutions financières mieux connues et perçues comme étant plus sécuritaires, qui possèdent une gouvernance jugée plus saine. «Cette tendance est déjà amorcée, confirme-t-il. Nous assisterons à une consolidation dans l'industrie des petites et grosses firmes de fonds communs. Les plus grandes institutions, comme les banques et les sociétés d'assurance-vie, sortiront possiblement gagnantes dans cette affaire.»

Dans la réglementation

Le 25 août, lorsque tous les comptes et les activités de Norbourg ont été gelés, l'entreprise a aussitôt perdu toute crédibilité : «L'Autorité des marchés financiers savait qu'au moment où elle accusait Norbourg, elle ruinait l'entreprise, peu importe si les allégations s'avèrent ou pas, indique le professeur. L'entreprise a perdu immédiatement et irrévocablement la confiance de ses investisseurs.» Somme toute, Jacques Préfontaine estime que l'Autorité des marchés financiers a agi conformément à sa mission : «À l'avenir, elle tirera certainement des leçons. Les Autorités canadiennes et valeurs mobilières et l'Autorité des marchés financiers devront resserrer la réglementation : exiger des rapports détaillés et plus fréquents combinés à des inspections plus rigoureuses, surtout pour les plus petites firmes de gestion des fonds d'investissement.»

Quand on lui demande si cette possible fraude constitue la plus grande de l'histoire du Québec, Jacques Préfontaine assure qu'elle n'a rien de comparable aux autres fraudes qu'a connues le Québec jusqu'à maintenant : «Dans les années quatre-vingt, les Caisses d'entraide économique ont été l'objet d'une enquête, qui a révélé des erreurs de gestion attribuées à l'incompétence, et non à la malhonnêteté. L'erreur touchait la gestion du risque des taux d'intérêt alors que la marge d'intérêt trop faible entre les prêts et les dépôts avait provoqué un retrait massif des épargnes.»

La fraude présumée survenue chez Norbourg ressemble davantage aux scandales financiers américains touchant Enron et World Com. Dans ces deux cas, les dirigeants ont faussé les états financiers. «Il s'agit de fraude dans le sens où la rémunération des cadres supérieurs est attribuée, du moins en partie, en fonction des revenus nets réalisés par l'entreprise», conclut Jacques Préfontaine.

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Photo de Jacques Préfontaine
Jacques Préfontaine

Photo SSF : Jacques Beauchesne

 

 

 

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