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Liaison, 29 septembre 2005
Grâce à une étude de la Chaire de recherche
en fiscalité et en finances publiques
Une déclaration de revenus plus simple
Ardues à compléter, les déclarations de revenu? Elles le seront un peu
moins grâce aux propositions faites par la Chaire de recherche en fiscalité
et en finances publiques au ministère du Revenu du Québec. Celui-ci adoptera
certaines des recommandations émises dans une étude effectuée par une équipe
de la Chaire, dirigée par son titulaire Gilles Larin. Le premier changement
sera observable dès 2005 : l'uniformisation de la terminologie de certains
termes de la déclaration de revenus du Québec avec celle de l'Agence de
revenus du Canada.
En février, l'équipe de recherche a publié un rapport portant sur
l'amélioration et la gestion des impôts et taxes applicables au Québec et au
Canada. L'objectif de l'étude consistait à présenter d'autres avenues de
simplification pour la déclaration de revenus du Québec, à la suite de
l'abolition du régime d'imposition simplifiée. «Notre étude rend service à
toute la population, indique Gilles Larin. Nous avons identifié une centaine
de termes utilisant des mots différents dans les déclarations de revenus du
Québec et du Canada, mais dont le contexte était identique ou encore dont la
différence était attribuable à une déviation voulue au niveau de la
politique fiscale, mais avec un écart qui ne nous apparaissait pas majeur.»
Le ministère du Revenu a assuré que certains termes seront uniformisés.
D'autres ne pourront pas l'être, en raison notamment de leur désuétude, du
non-respect de la Loi sur les impôts du Québec ou encore parce qu'ils
représentent une situation particulière du Québec ou qu'ils ont un sens
différent dans la fiscalité québécoise et fédérale.
L'étude a observé que dans les deux déclarations de revenus, une seule
ligne porte le même numéro. «Ceci n'est pas sans donner des cheveux blancs
aux non-initiés qui veulent faire eux-mêmes leur déclaration. Nous proposons
de disposer des lignes selon une numérotation identique, lorsque cela est
pertinent», souligne Gilles Larin. Un changement fort utile pour les
contribuables qui préparent leur déclaration de revenus à la main (34,39 %
des contribuables en 2003).
La réponse du ministre Lawrence S. Bergman laisse entendre que cette
proposition a de bonnes chances d'être retenue lorsque le nouveau système
informatique du ministère sera implanté, d'ici deux ans.
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