Liaison, 10 février 2005
L'impôt sur le revenu
Contrairement aux deux éditions précédentes qui ne comportaient qu'un
seul volume, la présente édition est présentée en deux tomes : alors que le
premier porte sur les règles de base de l'impôt sur le revenu, le deuxième
traite spécifiquement des sociétés. Cette nouvelle situation est rendue
nécessaire par l'ajout d'un nouveau chapitre qui étudie les réorganisations
corporatives.
Normand Ratti est professeur à la Faculté de droit où il a été vice-doyen
de 1982 à 1986 et doyen de 1990 à 1996.
Pierre Dussault a enseigné à la Faculté de droit de 1967 à 1990 où il a
été vice-doyen de 1975 à 1979. En 1990, il a été nommé juge à la Cour
canadienne de l'impôt.
Pierre Dussault et Normand Ratti, L'impôt sur le revenu au Canada
(tomes I et II), Les Éditions Revue de droit, Université de
Sherbrooke, 2004.
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