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Liaison, 11 novembre 2004
Revue de droit
Le dernier numéro de la Revue de droit publié par la Faculté de
droit propose cinq articles et un commentaire. «L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus
c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme
ou évolution?», a été écrit par Robert P. Kouri, professeur à la Faculté de
droit.
Le professeur y commente l'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c.
Camden-Bourgault de la Cour d'appel, notamment en ce qui concerne son
refus de reconnaître l'existence d'un contrat hospitalier ainsi que la
responsabilité de l'établissement pour la faute du médecin. Il examine
également l'affirmation selon laquelle il est impossible pour l'hôpital
d'offrir des soins du ressort exclusif des médecins. Exprimant certaines
réserves sur le cheminement de la Cour, Robert P. Kouri s'interroge sur
l'opportunité d'amorcer un revirement jurisprudentiel dans ce domaine.
Revue de droit, vol. 35, no
1, Université de Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit, 2001, 230 p.
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