Liaison, 10 juin 2004

Politique dénonçant le harcèlement

Vous avez une plainte de harcèlement à signaler? Avant d'entreprendre toute démarche de signalement ou de plainte, un Guide de sensibilisation rédigé par la Commission des normes du travail est disponible à l'adresse www.cnt.gouv.qc.ca/fr/gen/publications/pdf/c_0246.pdf. Ce guide permet de mieux établir le bien-fondé de la requête. Les personnes qui concluent qu'il y a objet de plainte peuvent adresser leur demande à un comité provisoire de traitement des plaintes mis sur pied sous la responsabilité du Service des ressources humaines, d'ici à ce qu'une nouvelle politique dénonçant le harcèlement soit en vigueur : comité des plaintes, à l'attention de Danièle Degré, Service des ressources humaines.

Des exemplaires papier ont également été commandés auprès de la Commission et, dès leur réception, ils seront disponibles sur divers points de distribution des campus. Ce document, complet et très bien fait, décrit ce qu'est le harcèlement et ce qu'il n'est pas en donnant des exemples dans chaque cas; il énumère les obligations et responsabilités de l'employeur tout en mentionnant que la prévention du harcèlement est la responsabilité de chaque personne.

Adoption de la politique

En décembre 2002, l'Assemblée nationale sanctionnait la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, qui a pour effet d'incorporer la notion de harcèlement psychologique à la Loi sur les normes du travail. Les dispositions concernant le harcèlement psychologique prennent effet à compter du 1er juin 2004. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail s'inscrivent dans un corpus législatif qui encadre déjà le respect et l'intégrité de la personne. Dans le but de donner suite à une telle législation, les employeurs sont invités à adopter une politique dénonçant le harcèlement et à la communiquer à l'ensemble de leurs employés.

Présentement, la direction de l'Université a rédigé un projet de politique et l'a soumis en consultation à différentes instances institutionnelles. La version finale sera présentée au Conseil d'administration pour adoption lors de la séance du 29 juin. Ce projet de politique traite du harcèlement psychologique, mais également du harcèlement sexuel et de la discrimination. Elle le fait sur la toile de fond d'une déclaration éthique visant la promotion de la dignité et du respect de toute personne dans le milieu universitaire. Elle s'appuie sur le cadre normatif québécois. Elle fixe les principaux paramètres de la prévention et du traitement de situations problématiques en décrivant les diverses étapes de la démarche, le rôle de la personne qui sera responsable de l'application de la politique et les mécanismes de protection et de soutien des personnes concernées.

Dès son adoption, cette politique sera diffusée à l'ensemble des personnes auxquelles elle s'applique, à savoir tous les employés et employées, tous les étudiants et étudiantes ainsi que toute personne ou tout groupe qui a des relations avec l'Université à titre de client, visiteur, fournisseur ou association. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, des outils de sensibilisation seront mis en place et des séances de formation à l'intention des gestionnaires, du personnel et des représentants de la communauté étudiante de l'Université seront organisées afin de faire connaître les nouvelles dispositions de la Loi ainsi que les éléments essentiels de la politique mise en place dans notre institution.

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