Liaison, 19 février 2004

Élection au rectorat 2004

Le nouveau processus est enclenché 

Le 17 février, le Conseil d'administration de l'Université a enclenché la procédure d'élection au rectorat en désignant les 15 personnes issues de l'assemblée des membres qui s'ajouteront aux 23 membres d'office de l'assemblée universitaire. La constitution de cette assemblée a mis en marche le nouveau processus électoral adopté par le CA le 16 juin.

CHARLES VINCENT 

Dans le cadre de cette procédure, deux cas de figure sont possibles si le recteur en poste souhaite renouveler son mandat : soit l'assemblée universitaire lui accorde un renouvellement, soit elle choisit la tenue d'une élection à laquelle le recteur peut, s'il le souhaite, décider de se présenter. Si, par ailleurs, le recteur en poste ne désire pas se représenter, une élection sera déclenchée.

L'assemblée universitaire se réunira pour la première fois au plus tard le 14 mars. Elle est formée de tous les membres du Conseil universitaire, à l'exclusion du recteur, des vice-recteurs et du secrétaire général, et de 15 personnes choisies par le CA parmi les personnes composant l'assemblée des membres. De ces 15 personnes, cinq sont issues de l'externe, dont un minimum de deux qui siègent au CA, et dix proviennent de l'interne, dont trois professeurs, au moins une personne chargée de cours, au moins un représentant du personnel de soutien et au moins un représentant du personnel cadre ou du personnel professionnel.

Une fois réunie, l'assemblée universitaire procédera à la constitution d'un comité de mise en candidature, formé de sept personnes choisies parmi les membres de l'assemblée universitaire, dont un doyen, un étudiant, trois professeurs et deux membres du CA à l'exclusion des professeurs ou des étudiants. La première tâche de ce comité sera de rencontrer les membres du CA afin de prendre connaissance du bilan du mandat du recteur en poste, de même que des besoins de l'Université. Cette rencontre aura lieu le 30 mars, lors de la première séance du CA qui suit la formation du comité de mise en candidature.

Entre le 30 mars et le 9 avril, le comité de mise en candidature soumettra à l'assemblée universitaire, pour étude et suggestion, une analyse des besoins de l'Université et des qualités attendues de la rectrice ou du recteur. Il rédigera également une version finale de cette analyse qu'il remettra au président de l'assemblée et au recteur en poste. Dans les cinq jours suivant la réception de ce document, le recteur en poste devra informer par écrit le comité de mise en candidature de son intention de demander ou non le renouvellement de son mandat.

Dans le cas d'une demande de renouvellement, le recteur en poste soumettra à l'assemblée universitaire un document faisant état du bilan de son premier mandat, notamment quant aux principales missions de l'Université, l'enseignement et la recherche. L'assemblée devra se prononcer sur le renouvellement ou le non-renouvellement du recteur, au plus tard le 10 mai. Elle répondra en fait à la question suivante : «Après avoir pris connaissance des besoins de l'Université, des qualités attendues de la rectrice ou du recteur et du bilan du premier mandat présenté, recommandez-vous le renouvellement du mandat de la rectrice ou du recteur?»

La décision de renouveler le mandat du recteur en poste devra alors être prise par scrutin secret par l'assemblée universitaire. La décision devra être appuyée par au moins 60 % des voix exprimées, les abstentions et les votes annulés n'étant pas considérés. Si l'assemblée universitaire se prononce en faveur d'un renouvellement, le Conseil d'administration nommera rectrice la personne en poste. Il appartiendra par la suite au chancelier de confirmer cette nomination et au CA de déterminer les conditions d'exercice de sa fonction à sa séance d'avril ou de mai. Le recteur ainsi réélu entreprendra un second mandat de quatre ans le 1er juin 2005. Ce second mandat de quatre ans est une mesure transitoire pour le recteur en place, car la nouvelle procédure prévoit maintenant des mandats de cinq ans et de trois ans.

Dans le cas d'une élection, le comité des mises en candidature recevra et sollicitera les candidatures. Au plus tard le 15 novembre, il retiendra les candidatures d'au plus trois personnes qui, à son avis, rencontrent le mieux les exigences établies par l'assemblée universitaire. Le 1er décembre, les personnes dont les candidatures auront été retenues seront avisées par le président du comité que leur candidature sera transmise à l'assemblée universitaire. Les candidats disposeront alors de deux jours pour décider de maintenir leur candidature ou non.

Le 3 décembre, le comité rendra disponibles aux membres de l'assemblée universitaire les curriculum vitae des personnes qui auront maintenu leur candidature. Une séance de l'assemblée universitaire sera convoquée le 10 décembre, au cours de laquelle elle votera. Par la suite, le CA nommera rectrice la personne choisie par l'assemblée universitaire, le chancelier confirmera cette nomination et le CA déterminera les conditions d'exercice de sa fonction. La personne élue entrera en fonction le 1er juin suivant son élection pour un mandat de cinq ans.

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