Liaison, 22 janvier 2004

L'expertise en preuve pénale

Les enquêteurs et les policiers ont recours à des techniques sophistiquées : écoute électronique, analyse génétique, polygraphe, hypnose, alcootest, etc. Pour que la preuve qui résulte de l'utilisation de ces techniques modernes puisse être présentée lors d'un procès criminel, certaines normes constitutionnelles doivent avoir été respectées.

La première partie de l'ouvrage expose les valeurs pertinentes protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et explique dans quels cas il y a atteinte à un droit inscrit à cette Charte dans le cadre d'une enquête ou d'une surveillance. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse les normes élaborées par les tribunaux pour établir ce qui est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice et d'être déclaré inadmissible en preuve. D'autres motifs de rejet de la preuve sont également analysés. La troisième partie traite de la question du degré de force probante des preuves admises. Elle présente, entre autres, la grille d'analyse utilisée pour se former une opinion sur la valeur des techniques d'enquête. L'ouvrage s'adresse aux juristes, aux enquêteurs et aux policiers de même qu'aux étudiants en droit, en criminologie, en techniques policières et en sciences.

Pierre Patenaude est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Il enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit constitutionnel et du droit relatif aux preuves modernes. Il a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans son champ de spécialisation.

Pierre Patenaude, L'expertise en preuve pénale – Les sciences et techniques modernes d'enquête, de surveillance et d'identification, Éditions Yvon Blais, 2004.

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