Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 18 décembre 1995

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- amende la Politique d'évaluation des programmes de 2e et 3e cycles a) en modifiant la composition du Comité institutionnel d'évaluation périodique des programmes de cycles supérieurs (CIEPS) pour que la directrice ou le directeur du Bureau d'appui aux programmes, ou la personne qu'elle ou qu'il désigne comme remplaçante, agisse à titre de secrétaire du CIEPS; b) en modifiant la durée des phases du processus d'évaluation périodique des programmes de 2e et 3e cycles pour que la durée de la phase facultaire et celle d'expertise externe soit au maximum de 15 mois au lieu de 12 et que la phase d'examen institutionnel soit au maximum de trois mois au lieu de six;

- prend acte que le processus d'évaluation périodique du baccalauréat multidisciplinaire du cycle 1990-1998 a été mené conformément à la Politique institutionnelle d'évaluation périodique des programmes de 1er cycle; mandate le Comité exécutif pour voir à ce que les instances concernées par les 18 recommandations du rapport en tiennent compte dans des délais appropriés et approuve le texte du résumé du rapport d'évaluation qui sera rendu public conformément aux directives de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec;

- approuve le résumé de l'évaluation périodique de chacun des programmes de baccalauréat en études françaises, en histoire, en informatique, en informatique de gestion, en psychologie et autorise la diffusion des résultats de ces évaluations périodiques complétées à partir des résumés produits;

- approuve la modification du programme de diplôme d'administration, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'hiver 1996;

- approuve la modification du programme de maîtrise en administration des affaires, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'hiver 1996.

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt : a) le rapport portant sur l'état de la situation en matière d'environnement à l'Université de Sherbrooke; b) le rapport du recteur sur la mise en oeuvre de la Politique d'accès à l'égalité pour les femmes; c) le rapport sur les crédits périmés pour l'année 1994-1995;

- modifie le Règlement déterminant certaines conditions de travail des directrices et directeurs de service 1) en ajoutant à la suite de l'article 4.6 dudit Règlement, la disposition suivante : <<4.7 Malgré ce qui précède, le Comité exécutif peut surseoir à l'application des articles 4.1 à 4.6 jusqu'à la date de la fin du mandat de la personne en cause si le Comité a décidé d'étudier l'opportunité ou non du maintien du service dont elle est responsable. Dans l'éventualité où le Conseil d'administration procéderait à l'abolition du service à la date de la fin du mandat de la directrice ou du directeur de service en cause ou avant, les articles 4.1 à 4.6 ne sont pas appliqués et le mandat de la personne en cause est réputé ne pas avoir été renouvelé. Dans l'éventualité où le Conseil d'administration ne procéderait pas à l'abolition du service avant la date de la fin du mandat de la directrice ou du directeur de service en cause, le mandat de cette personne est prolongé, à compter de cette date, de quatre ou de sept mois selon qu'il s'agisse d'un mandat initial ou réglementaire et la procédure prévue aux articles 4.1 à 4.6 s'applique alors en faisant les adaptations nécessaires.>>; 2) en ajoutant à la suite de l'article 5.2 dudit Règlement la disposition suivante : <<5.3 Malgré ce qui précède, le Conseil d'administration peut résilier le mandat d'une directrice ou d'un directeur de service lorsque le Conseil a décidé d'abolir le service en cause. Dans un tel cas, la directrice ou le directeur de service est réputé avoir entièrement accompli le mandat qu'il avait reçu aux fins de l'application du Règlement déterminant certaines conditions des cadres de l'Université. Pour la durée initialement prévue de son mandat, la directrice ou le directeur de service conserve les avantages dont elle ou il bénéficiait en vertu de l'article 2.1 du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de l'Université.>>;

- accepte les plans et devis préliminaires de la Faculté d'administration et décide de les transmettre au ministère de l'Éducation du Québec, étant entendu que les plans et devis ne seront réalisés qu'à condition d'obtenir des autorités gouvernementales appropriées le versement à l'Université de la subvention requise sans diminution d'un montant équivalent au remboursement d'une partie des taxes payables en rapport avec le projet, soit une somme approximative de 863 000 $;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, un contrat d'affiliation modifié avec le Centre universitaire de santé de l'Estrie, l'article 7 ayant été corrigé quant à l'établissement du taux d'augmentation du budget du Centre;

- reçoit, pour discussion et commentaires, un projet de modifications au Règlement de circulation et de stationnement sur le campus Ouest de l'Université de Sherbrooke;

- mandate, si nécessaire, le vice-recteur à l'administration aux fins de prolonger la convention intervenue entre l'Université de Sherbrooke et la Ville de Sherbrooke le 30 janvier 1976 concernant le mont Bellevue, jusqu'à ce qu'une nouvelle entente soit intervenue entre les parties mais au plus tard le 1er février 1996, sans préjudice aux droits des parties;

- nomme Jean-Guy Bergeron, professeur, à titre de membre de la communauté universitaire au Comité de vérification pour un mandat débutant le 19 décembre 1995 et se terminant le 15 janvier 1997;

- nomme Jules Chassé à titre de directeur du Service des bibliothèques, pour un nouveau mandat réglementaire d'une durée de quatre ans débutant le 13 août 1996 et se terminant le 12 août 2000;

- accepte la démission de Gilles Pansera, membre du Conseil d'administration;

- nomme les personnes suivantes à titre de membres du Conseil de la vie étudiante : Marcelle Gingras, professeure, Dominique Lefebvre, professeur, Lise Roy, chargée de cours, Guy Vachon, membre du personnel cadre intermédiaire, et Lise Grenier, membre du personnel professionnel;

- nomme Marc Widner à titre de directeur intérimaire de l'École de musique, du 26 janvier 1996 au 31 mai 1996;

- reçoit l'information relative a) à la légalité de la résolution CA-95-2-5 du Conseil d'administration concernant le Régime de retraite du personnel de l'Université; b) à l'étude en vue d'identifier les montants consacrés à l'enseignement et à la recherche par rapport à ceux qui sont utilisés pour l'entretien des bâtiments; c) au programme de baccalauréat multidisciplinaire intégré en sciences de la nature et en sciences humaines qui sera offert sur le campus du Fort Saint-Jean à compter de septembre 1996; d) à l'application des règles touchant les demandes de soumissions publiques et aux dérogations auxdites règles.

Michel Poirier

Secrétaire général