Le projet de Statuts révisés est ratifié

Le 15 novembre 1995, l'Assemblée des membres de l'Université a ratifié le projet de Statuts révisés qui avait été adopté par le Conseil d'administration le 26 juin, à la suite d'une consultation de la communauté universitaire.

Les modifications aux Statuts de l'Université entreront en vigueur le 1^er janvier 1996 à l'exception des articles traitant du Conseil de la vie étudiante qui sont déjà en vigueur à la suite d'une décision de l'Assemblée des membres.

Le projet de révision des Statuts modifie de façon importante la composition de l'Assemblée des membres de l'Université qui passera de 33 à 56 membres dont 32 en provenance de l'extérieur de la communauté universitaire. C'est notamment à l'Assemblée des membres que revient la responsabilité d'élire les membres du Conseil d'administration à l'exception des personnes qui y siègent d'office et de celles qui en font partie à titre d'étudiante ou d'étudiant.

La composition du Conseil d'administration de l'Université est également modifiée de façon significative. Comprenant jusqu'à maintenant 23 membres, le Conseil en comptera dorénavant 29 dont 18 proviendront de la communauté universitaire et 11 seront des membres externes. Les vice-recteurs continueront de faire partie du Conseil sans jouir toutefois d'un droit de vote.

À l'avenir, le Conseil universitaire sera composé de 32 membres comparativement à 25 avec les anciens Statuts. Outre les membres du Comité de direction de l'Université, y siégeront les doyennes et doyens des facultés et la directrice ou le directeur de l'École, 11 membres du personnel enseignant soit dix professeures ou professeurs et une chargée ou un chargé de cours de même que six étudiantes ou étudiants dont quatre du premier cycle.

Le nouveau Conseil de la vie étudiante se verra confier la responsabilité d'élaborer les principes fondamentaux devant guider toute politique de l'Université dans les matières qui touchent la vie et les conditions de la vie étudiante. Le Conseil devra, entre autres, élaborer des projets d'orientation, de politiques et règlements concernant ces matières.

Il sera composé de la vice-rectrice ou du vice-recteur au personnel et aux étudiants, de la directrice ou du directeur des Services aux étudiants, de trois étudiantes ou étudiants de premier cycle, de deux étudiantes ou étudiants prédoctoraux, de deux professeures ou professeurs et d'un chargé ou une chargée de cours, d'un membre du personnel professionnel des Services aux étudiants et d'un membre du personnel cadre de l'Université.

Dans la nouvelle version des Statuts, l'Université reconnaît explicitement aux membres de ses structures majeures le droit à l'information, le droit d'initiative, le droit de parole et le droit à la dissidence, sous réserve, en ce qui concerne le droit à l'information, des limites pouvant résulter de la Loi et des règles d'éthique ainsi que de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions et à un fonctionnement raisonnable des organismes de direction.

L'Assemblée des membres a également ratifié un ensemble de mesures transitoires permettant la mise en place rapide des modifications aux Statuts et faisant en sorte que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions ne perturbe pas le fonctionnement de l'Université.