Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 30 octobre 1995

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, le document qui s'intitule Virements du solde aux États financiers pour l'année 1994-1995;

- reçoit, à titre d'information, le rapport portant sur les dérogations autorisées par le Comité exécutif dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services;

- accepte le concept de construction de la Faculté d'administration et décide de le transmettre au ministère de l'Éducation du Québec, étant entendu que le concept ne sera réalisé qu'à condition d'obtenir des autorités gouvernementales appropriées le versement à l'Université de la subvention requise sans diminution d'un montant équivalent au remboursement d'une partie des taxes payables en rapport avec le projet, soit un montant approximatif de 863 000 $;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, le contrat d'affiliation avec le Centre universitaire de santé de l'Estrie;

- approuve, à la recommandation du Conseil universitaire a) la modification au programme de baccalauréat en enseignement au préscolaire et au primaire, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1995; b) approuve la modification au programme de diplôme de gestion de la formation, adopte la fiche signalétique, lève le caractère provisoire du programme et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1995;

- adopte, sous réserve de ratification par les membres de l'Université, les mesures transitoires en rapport avec l'entrée en vigueur des modifications des Statuts;

- approuve a) le projet qui s'intitule Politique sur la protection des non-fumeuses et des non-fumeurs; b) le calendrier des activités préalables à la mise en application progressive de cette Politique et c) l'application progressive de cette Politique à partir du 1^er janvier 1996 ainsi que sa pleine application à partir du 1^er mai 1996;

- nomme Hélène Biron, professeure, à titre de secrétaire de la Faculté d'éducation pour un mandat débutant le 30 octobre 1995 et se terminant le 31 mai 1997;

- nomme Michel Turgeon à titre de directeur du Service des communications et du soutien institutionnel pour un mandat réglementaire de quatre ans débutant le 1^er juin 1996 et se terminant le 31 mai 2000;

- reçoit, à titre d'information, le projet de rénovation de la Salle Maurice-O'Bready.

Michel Poirier

Secrétaire général