Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 25 septembre 1995

Le Conseil :

- définit le rôle de la vérification interne comme étant celui de vérifier que les normes, politiques et procédures de l'Université sont respectées, et celui d'évaluer les risques que représente pour l'Université l'absence ou la faiblesse de politiques, normes ou procédures dans le secteur ou la partie de l'organisation qui fait l'objet d'un mandat de vérification interne; opte pour une approche par mandataires externes plutôt que par l'embauche de personnel supplémentaire pour remplir les besoins de vérification interne de l'Université; confie au Comité de vérification la responsabilité de la vérification interne, en particulier, la responsabilité de préparer un plan périodique de vérification interne ou de décider de vérifications spéciales au besoin, la responsabilité de présenter au Conseil d'administration les demandes budgétaires appropriées et la responsabilité de mandater, pour la réalisation de ces vérifications, le vérificateur externe ou d'autres firmes de vérification;

- adopte les États financiers de l'Université au 31 mai 1995 et autorise le recteur et le vice-recteur à l'administration à signer lesdits États financiers;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport sur les accords de coopération approuvés par le Comité exécutif pour la période s'étendant du 1^er juin 1994 au 31 mai 1995;

- reçoit, à titre de dépôt, la version finale du Rapport - Statistiques reflétant la situation des femmes qui travaillent à l'Université de Sherbrooke, au 31 mai 1994;

- approuve les règles budgétaires pour les investissements en 1995-1996 et approuve la répartition du budget d'investissement 1995-1996;

- apporte une correction à l'article 22 du projet de Statuts révisés de l'Université afin d'y intégrer la personne désignée par le ministre responsable de l'enseignement universitaire au Québec;

- décide de soumettre, pour consultation auprès des syndicats et associations, le projet de mesures transitoires en rapport avec l'entrée en vigueur des modifications des Statuts;

- reçoit le projet de Politique sur la protection des non-fumeuses et des non-fumeurs et décide de reporter la décision sur ce point à la réunion prévue le 30 octobre prochain;

- fixe au 15 janvier 1997 la fin du mandat de Josée Lefebvre nommée à titre de membre du Comité de vérification lors de la réunion du 28 août 1995;

- adopte, à la recommandation du Conseil universitaire, le rapport du Comité institutionnel d'évaluation périodique des programmes de 1^er cycle (CIEPP) qui définit la politique de diffusion des résultats des évaluations périodiques des programmes;

- propose au Conseil d'administration de la Société de microélectronique industrielle de Sherbrooke inc. (SMIS) la nomination des personnes suivantes à la Corporation de la SMIS : Yves Van Hoenacker, doyen de la Faculté des sciences appliquées, Gérard Lachiver et Roger Goulet, respectivement directeur du Département de génie électrique et de génie informatique et professeur audit département, Pierre Vigneault, directeur général de Microtech, Clément Fortier, entrepreneur, et Jean-Louis Lareau, de l'Université de Sherbrooke;

- reçoit, à titre d'information : a) un document portant sur les taux d'intérêts applicables à certaines obligations émises au nom de l'Université; b) le rapport du vice-recteur à l'enseignement relatif aux statistiques portant sur la nouvelle cohorte étudiante inscrite au trimestre d'automne 1995;

- adresse ses félicitations au recteur Pierre Reid pour sa nomination à titre de président de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec.

Michel Poirier

Secrétaire général