Compendium de la réunion du Conseil d'administration

du 29 avril 1996

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve la modification du programme de doctorat en médecine, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1997;

- approuve les modifications des programmes de maîtrise en littérature canadienne comparée et de doctorat en littérature canadienne comparée, adopte les fiches signalétiques et autorise l'implantation des programmes modifiés à partir du trimestre d'automne 1996;

- approuve la modification du programme de baccalauréat en physique, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1996, étant entendu que le Conseil universitaire effectuera un suivi quant à la performance des étudiantes et étudiants admis selon la nouvelle structure d'accueil et fera rapport au Conseil d'administration annuellement;

- approuve la création du programme de maîtrise en génie logiciel, adopte la fiche signalétique et autorise son implantation à partir du trimestre d'automne 1996.

Le Conseil :

- décide, conformément au Code régissant certains aspects de la conduite des membres du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke, de ne pas acquiescer à une demande de diffusion du document portant sur le budget de fonctionnement 1996-1997 avant que ce point soit traité à l'ordre du jour;

- reçoit, à titre d'information, un rapport portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services relativement à un surplus au montant déboursé pour les placements publicitaires auprès du Groupe Everest inc.;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport qui lui est soumis par le recteur sur la situation qui prévaut à l'Université de Sherbrooke à la suite des différents éléments observés, dans le cadre de l'étude sectorielle conduite auprès de cinq universités, par le vérificateur général;

- reçoit, à titre de dépôt, le Rapport annuel du régime de retraite du personnel de l'Université de Sherbrooke - 1995;

- prend les décisions suivantes concernant le budget de fonctionnement 1996-1997 :

a) adopte les règles budgétaires pour l'exercice 1996-1997,

b) adopte la grille de tarification pour le stationnement pour l'exercice 1996-1997,

c) adopte la grille de tarification du Centre sportif pour l'exercice 1996-1997,

d) adopte, à l'intérieur des prévisions de dépenses, le nombre de postes de personnel par faculté, école, service et bureau, pour l'exercice 1996-1997, et adopte les changements aux nombres de postes conformément à certaines conventions collectives et protocoles;

e) adopte les prévisions budgétaires pour l'exercice 1996-1997, étant entendu qu'à l'occasion de sa réunion du 26 août prochain, le Conseil procédera, dans le cadre d'un budget révisé, à l'identification des mesures qui seront mises en application dans le but de réaliser les compressions additionnelles requises de 4,8 millions de dollars afin d'atteindre l'équilibre budgétaire pour l'année 1996-1997;

- adopte les dispositions provisoires du budget d'investissement 1996-1997;

- recommande au chancelier de l'Université de nommer l'actuel doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines, Normand Wener, directeur par intérim de l'École de musique pour un mandat d'une année commençant le 1er juin 1996; confie au doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines le mandat d'amorcer, en collaboration avec les membres du corps professoral de l'École, le processus visant à intégrer l'École de musique à ladite Faculté d'ici le 1er juin 1997;

- adopte les Règles complémentaires à la procédure d'élection en vue de la nomination de la rectrice ou du recteur telles que révisées;

- adopte des amendements au Règlement des études découlant de la hausse de certains frais administratifs, le projet d'instauration de frais de diplomation n'étant pas retenu;

- autorise le registraire à sanctionner l'inscription des étudiantes et étudiants inscrits pour la première fois le 1er juillet 1995 dans les programmes de diplôme d'études supérieures en médecine de famille et de diplôme d'études spécialisées en médecine, malgré leur retard à acquitter la totalité des droits de scolarité exigibles pour l'année universitaire 1995-1996, à condition qu'ils aient payé au moins la somme de 1079 $;

- adopte le Guide de procédure des réunions du Conseil d'administration tel que révisé;

- modifie le Règlement de circulation et de stationnement sur le campus Ouest de l'Université de Sherbrooke en remplaçant les articles 4.2 et 4.3 concernant les permis émis par la Faculté de médecine et l'accès au campus Ouest par les membres du personnel de ladite Faculté par deux nouveaux articles et en remplaçant l'article 9.2 par de nouvelles dispositions permettant des modifications des tarifs de stationnement au cours de l'année 1996-1997;

- accepte les plans et devis définitifs de l'Institut de pharmacologie de Sherbrooke, étant entendu que l'Université ne procédera aux appels d'offres que lorsque le financement requis sera assuré;

- accepte la démission de France Lacourse, étudiante désignée à titre de membre du Conseil universitaire par le Regroupement des étudiantes et étudiants en maîtrise et au doctorat de l'Université de Sherbrooke;

- nomme, dans l'hypothèse du départ à la retraite de Laurent Biron, actuel directeur, Jean-Louis Lareau à titre de directeur par intérim des Services auxiliaires pour une durée indéterminée ne pouvant excéder le 31 décembre 1997;

- nomme, dans l'hypothèse du départ à la retraite de Claude Codère, actuel directeur, Denis Viens à titre de directeur par intérim du Service de l'approvisionnement pour une durée indéterminée ne pouvant excéder le 31 mai 1997.

Michel Poirier, secrétaire général