Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 29 avril 1996

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

approuve la modification du programme de certificat d'études politiques et de la mineure en études politiques, adopte les fiches signalétiques et autorise leur application à partir du trimestre d'été 1996;

approuve la création du microprogramme de 2^e cycle d'entrepreneuriat, adopte la fiche signalétique dudit programme et autorise son implantation à partir du trimestre d'automne 1996;

approuve la création du programme de certificat de relations internationales et de la mineure en relations internationales, adopte les fiches signalétiques et autorise leur implantation à partir du trimestre d'été 1996;

approuve la modification du programme de maîtrise en administration, adopte la fiche signalétique dudit programme et autorise son application à partir du trimestre d'été 1996;

modifie le nom de la Faculté de théologie pour celui de Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie et autorise la mise en oeuvre de cette modification au 1^er juin 1996.

Le Conseil :

reçoit, à titre de dépôt, le rapport périodique devant être soumis en vertu des règles applicables concernant les contrats couvrant plus d'une période budgétaire;

reçoit, à titre de dépôt, le rapport annuel portant sur le Programme d'accès à l'égalité pour les femmes en date du 31 octobre 1995;

reçoit, à titre d'information, le rapport portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services relativement au renouvellement des contrats d'assurances collectives avec l'Industrielle-Alliance;

mandate le ministre des Finances du Québec aux fins d'émettre, au nom de l'Université de Sherbrooke, des emprunts pour une valeur de 35 000 000 $ par titre de créance ou autres pour le financement de dépenses d'investissements, le remboursement d'emprunts bancaires contractés à cette fin, le refinancement d'emprunts obligataires échus et à échoir, de même qu'à couvrir les frais inhérents aux nouveaux emprunts;

autorise le Comité de direction à former les six chantiers décrits dans le document qui s'intitule Restructuration académique et administrative; approuve le mandat de chacun des six chantiers tel que décrit dans ledit document et autorise le démarrage des travaux des six chantiers à l'intérieur du cadre budgétaire en vigueur étant entendu, par ailleurs, que le Comité de direction fera régulièrement rapport au Conseil de l'évolution des travaux des chantiers;

autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, le projet de convention avec la ministre de la Culture et des Communications relativement à la rénovation de la salle de spectacle Maurice-O'Bready du Centre culturel de l'Université;

hausse certains frais administratifs et modifie en conséquence les dispositions pertinentes du Règlement des études pour refléter lesdits changements;

adopte, aux fins d'une consultation, le document portant sur le projet d'abrogation de l'article 82 des Statuts - Fin d'emploi et mesures disciplinaires - et mandate le secrétaire général aux fins de consulter, au sujet du projet d'amendement, les présidents des syndicats et associations, la doyenne, les doyens et le directeur de l'École de musique, les directrices et directeurs des bureaux et services;

reçoit, à titre de dépôt, le projet de calendrier des réunions régulières du Conseil pour l'année 1996-1997;

ratifie l'entente signée par le recteur avec le Centre hospitalier de Sherbrooke (en voie de désignation en tant qu'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke), les termes de ce contrat d'affiliation avec ledit Centre ayant été acceptés antérieurement par le Conseil mais sous le nom Consortium Centre hospitalier de Sherbrooke/Hôpital d'Youville de Sherbrooke qui a été modifié par la suite;

reçoit, à titre de dépôt et pour commentaires, le projet de Règles complémentaires à la procédure d'élection en vue de la nomination de la rectrice ou du recteur en vue de procéder à leur adoption lors de la prochaine réunion du Conseil prévue le 27 mai;

accepte que le Service des finances procède au transfert des dons de SR Telecom inc., de la Fondation P.H.-Desrosiers et du don de M. J.-Octave Gendron à la Fondation de l'Université de Sherbrooke;

nomme France Lacourse et Ridah Matmi à titre de membres étudiants de 2^e et 3^e cycles au Conseil universitaire, pour un mandat débutant le 29 avril 1996 et se terminant le 28 avril 1998;

nomme André Couturier, désigné par la Fondation de l'Université, à titre de membre du Comité de toponymie pour un mandat débutant le 29 avril 1996 et se terminant le 28 avril 1999;

nomme Renald Mercier à titre de directeur du Service de la coordination, pour un mandat réglementaire d'une durée de quatre ans débutant le 4 septembre 1996 et se terminant le 3 septembre 2000;

reçoit, à titre d'information, a) les résultats des négociations avec Bell Canada; b) les résultats de la campagne majeure de souscription 1996-2000.

Michel Poirier

Secrétaire général