Compendium de la réunion du Conseil d'administration
du 25 mars 1996
Le Conseil :
- choisit Roger Nicolet à titre de président du Conseil d'administration pour un mandat d'une durée d'un an renouvelable;
- reçoit l'information du recteur à l'effet qu'un rapport, portant sur la situation qui prévaut dans chacune des facultés relativement aux anomalies relevées par le vérificateur général, sera déposé au Conseil à la réunion d'avril 1996;
- reçoit, à titre d'information, le rapport portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services pour ce qui a trait à des placements publicitaires;
- autorise l'Université à emprunter immédiatement une somme de 7 000 000 $ par voie d'émission d'obligations;
- adopte les orientations budgétaires du budget de fonctionnement pour l'année 1996-1997;
- adopte la Politique de répartition des postes de professeure et de professeur pour l'année 1996-1997;
- reçoit, à titre de dépôt, le document de travail concernant les changements proposés au nombre de postes de professeure ou de professeur accordés aux facultés pour l'année financière 1996-1997;
- reconduit, pour l'année 1997-1998, la politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue des facultés d'Administration, de Droit, d'Éducation, d'Éducation physique et sportive, de Lettres et sciences humaines, des Sciences, de Théologie; la politique et les règles d'attribution du congé de développement de l'AIPSA; le projet de politique et de programmes relativement aux activités de perfectionnement de l'APAPUS; le projet de politique et de programmes relativement aux activités de perfectionnement de l'APCUS; la politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue de l'APPFMUS et ratifie le projet de politique de perfectionnement du SCCCUS;
- adopte le budget de fonctionnement des Résidences pour l'année 1996-1997 et fixe les taux de location des chambres aux Résidences pour ladite année;
- mandate le vice-recteur à l'administration aux fins de conclure une entente avec une institution bancaire relativement à un prêt n'excédant pas 1 600 000 $, pour un terme d'au plus dix ans, en vue de l'acquisition d'un nouveau réseau téléphonique auprès de la société Bell Canada;
- autorise l'étalement, sur plus d'une période budgétaire, du paiement des sommes requises pour l'acquisition des progiciels permettant l'implantation d'un nouveau système de gestion financière;
- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université de Sherbrooke, le contrat d'affiliation avec le consortium Centre hospitalier de Sherbrooke/Hôpital d'Youville de Sherbrooke;
- approuve les plans et devis définitifs de la Faculté d'administration et accepte le principe de réalisation des travaux en deux lots;
- nomme Jean-Pierre Bégin, Suzanne Nootens, Bernard Héraud, Gaétan Guillemette, Jean Goulet, Jean Lapointe, Jean-Marc Michaud, Jean Boivin, professeurs, Micheline Plante, chargée de cours, et Paul Farand, étudiant, à titre de membres du Conseil universitaire;
- désigne Pierre Reid, Alain Caillé et Jean Comtois à titre de membres universitaires de la corporation du Centre de recherche médicale de l'Université de Sherbrooke (CRMUS) pour la durée de leurs mandats respectifs à titre de recteur et vice-recteurs;
- accepte la démission de François Thibault, membre étudiant du Conseil d'administration;
- nomme André Rainville à titre de membre du Comité de vérification;
- reçoit l'information relative à l'École de musique et à la campagne Un parti pris pour l'Université de Sherbrooke 1995-2000.
À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :
- approuve la modification au Règlement pédagogique du Règlement des études 1995-1996 en ce qui a trait aux définitions <<microprogramme>>et <<ycle>>.
- approuve la modification de l'article 1.5 de la Politique d'évaluation périodique des programmes de 1er cycle de façon à rendre compte de la réalité et à le rendre cohérent avec le guide et les pratiques d'évaluation;
- approuve les modifications aux programmes de baccalauréat en génie chimique et en génie civil, adopte les fiches signalétiques et autorise la mise en oeuvre des programmes modifiés pour la cohorte de la 40e promotion et les suivantes de génie chimique et de génie civil;
- approuve les modifications au programme de maîtrise en gérontologie, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à compter du trimestre d'automne 1996;
- approuve la création du microprogramme de 2e cycle de formation interculturelle, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à compter du trimestre d'été 1996;
- approuve la création du microprogramme de 2e cycle d'administration scolaire, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à compter du trimestre d'hiver 1996;
- approuve le changement d'appellation du Département d'orientation professionnelle et d'administration scolaire par celle de Département d'orientation professionnelle et de gestion de l'éducation et de la formation et décide de la mise en oeuvre de cette nouvelle appellation dès son approbation par le Conseil;
- approuve le transfert des programmes de baccalauréat et de maîtrise en philosophie de la Faculté des lettres et sciences humaines à la Faculté de théologie à compter du 1er juin 1996.
Michel Poirier
Secrétaire général